Problème de géance

Blackspin Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 8 avril 2009 à 20:29
Blackspin Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 10 avril 2009 à 09:40
Bonjour à tous,

J'ai bien parcouru le forum, et si j'ai trouvé beaucoup de réponses à mes questions, j'avoue que je déprime totalement car je me rend compte que je me suis fait bien piégé et que je suis complètement bloqué aujourd'hui.

Alors je vais vous expliquer mon cas et ensuite je poserai mes questions et j'espère que ceux qui connaissent bien les droits et devoirs pourront me trouver des solutions, Merci d'avance.

Donc je commence, comme tout bon cadre moyen j'ai été séduit par la loi de robbien, j'ai donc craqué et acheté un appartement sur toulouse par le biais d'un gestionnaire de patrimoine (Patrimonial Plus pour ne pas le citer)

Lors de la réservation de l'appart tout était pris en charge et je ne devait m'occuper de rien, aussi cette société c'est chargé de trouver la gérance, de gérer les relations avec le promoteur etc etc....

Malheureusement 8 mois avant la livraison de l'appart la société patrimonial plus a déposé le bilan, j'ai donc du reprendre contact avec les différentes sociétés que je n'avais pas choisi bien évidement.

La première surprise a été la bataille avec le promoteur pour récupérer les intérêts intercallaires duent, ce qui déjà n'a pas été une mince affaire.

Aujourd'hui l'appartement est livré et sans que je ne maitrise quoi que ce soit la société de gérance a établi un bail avec un locataire sans me contacter ni même me faire participer à ce recrutement (en même temps j'ai une feuille carton parmis les différents document qui leur donne la gérance) avec comme d'habitude plein de petite ligne qui en gros me lie à eux pour 9 ans avec tacite reconduction tous les 3 ans. franchement je n'existerai pas ça serait pareil puisqu'il ne me contacte pour rien du tout.

Aujourd'hui je me retrouve avec un locataire choisi par la gérance qui paye son loyer quand il le souhaite alors que la gérance elle se paye en premier et que moi de mon coté j'ai un crédit bien salé à rembourser. résultats je suis obliger de vendre mon propre appartement aujourd'hui pour ne pas me retrouver à la rue et endetté jusqu'au coup, chaque appel de ma part à la gérance c'est tout simplement des critiques avec des phrases du type "il fallait y penser avant de rentrer dans se processus" ou "si le locataire ne paye pas c'est qu'il ne peut pas".

Bref plusieurs questions aux quelles j'ai trouvé quelques réponses se rapprochant de mon problème mais pas non plus les plus adaptés.

1 Je reproche à ma gérance d'avoir choisi un locataire à la va vite (dès le premier loyer il n'a pas payé et son chèque de caution était sans provision) et donc de m'avoir mi dans la difficulté. il ya t'il moyen de jouer la dessus pour changer de gérance en sachant qu'une petite ligne du contrat dis que le mandataire n'a pas d'obligation de résultat

2 a ma grande surprise l'assurance loyers impayés ne se mets en marche que trois mois après avoir mis en demeure le locataires et donc c'est a moi d'assuré les remboursements de crédit le temps que l'assurance se mette en marche (est ce normal?) et si il rembourse un peu avant les trois moi on est reparti pour trois mois...

3 les retards de loyers me mettent dans des situations difficiles, le loyer est majoré de 10% en cas de retard mais c'est l'agence qui touche les 10% et non moi alors que c'est moi qui ai les ajiots, est ce normal ?

4 l'agence me prends 2.50Euros de frais administratifs par mois qui ne sont pas compris dans les frais de gestion (ses frais n'étaient mis dans la parti général de la rémunération mais dans les conditions générales en tout petit)

5 ce qui me dérange dans tout cela, c'est que c'est mon gestionnaire de patrimoine qui a choisi cette gérance, et je me doute (même si je n'ai aucune preuve) qu'il y avait accords entre les deux, de nombreux propriétaires sont dans ma situation et pour une illusion d'une retraite plus confortable non engraissons des société de gérance qui s'en mettent plein les poches, c'est un scandale national mais nous nous sommes toujours bloqué, il y a t il des solutions?

Merci à tout ceux qui pourront me donner des "réponses" et une lueur d'espoir dans ce choix qui devait être bon au départ

PS: Merci d'éviter les questions pour dire je suis presque dans le même cas.

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
9 avril 2009 à 00:35
bonjour,

"1 Je reproche à ma gérance d'avoir choisi un locataire à la va vite (dès le premier loyer il n'a pas payé et son chèque de caution était sans provision) et donc de m'avoir mi dans la difficulté. il ya t'il moyen de jouer la dessus pour changer de gérance en sachant qu'une petite ligne du contrat dis que le mandataire n'a pas d'obligation de résultat"
Cette clause est sans objet : le professionnel à une obligation de résultat le tribunal vous donnera raison.

"2 a ma grande surprise l'assurance loyers impayés ne se mets en marche que trois mois après avoir mis en demeure le locataires et donc c'est a moi d'assuré les remboursements de crédit le temps que l'assurance se mette en marche (est ce normal?) et si il rembourse un peu avant les trois moi on est reparti pour trois mois..."
C'est le jeu des assurances : éviter de payer !

"3 les retards de loyers me mettent dans des situations difficiles, le loyer est majoré de 10% en cas de retard mais c'est l'agence qui touche les 10% et non moi alors que c'est moi qui ai les ajiots, est ce normal ?"
Je ne trouve pas cela normal. Sur quoi se repose l'agence pour garder les 10% ?

"4 l'agence me prends 2.50Euros de frais administratifs par mois qui ne sont pas compris dans les frais de gestion (ses frais n'étaient mis dans la parti général de la rémunération mais dans les conditions générales en tout petit)"
C'est très petit mais peu de chance de ce coté là ...

"5 ce qui me dérange dans tout cela, c'est que c'est mon gestionnaire de patrimoine qui a choisi cette gérance, et je me doute (même si je n'ai aucune preuve) qu'il y avait accords entre les deux, de nombreux propriétaires sont dans ma situation et pour une illusion d'une retraite plus confortable non engraissons des société de gérance qui s'en mettent plein les poches, c'est un scandale national mais nous nous sommes toujours bloqué, il y a t il des solutions?"
Sauf a monter une association, a trouver un bon avocat peu de chance ...
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doudou 62 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2009 4
9 avril 2009 à 01:14
bonsoir,

1 Je reproche à ma gérance d'avoir choisi un locataire à la va vite (dès le premier loyer il n'a pas payé et son chèque de caution était sans provision) et donc de m'avoir mi dans la difficulté. il ya t'il moyen de jouer la dessus pour changer de gérance en sachant qu'une petite ligne du contrat dis que le mandataire n'a pas d'obligation de résultat.

effectivement la société de gérance n'a aucune obligation de résultat mais en aucun cas elle ne peut choisir et signer un bail de location ( qui peut etre résilier 6mois avant le fin des 3 ans sinon il se reconduit automatiquement). Il faut commencer par leur envoyer un recommandé en leur expliquant qu'ils n'ont pas de procuration pour signer à votre place et qu'ils ne vous ont pas présenté de dossiers de locataires. et bien évidemment leur demander ce qu'ils comptent faire pour ce locataire.


2 a ma grande surprise l'assurance loyers impayés ne se mets en marche que trois mois après avoir mis en demeure le locataires et donc c'est a moi d'assuré les remboursements de crédit le temps que l'assurance se mette en marche (est ce normal?) et si il rembourse un peu avant les trois moi on est reparti pour trois mois...

sur ce point il y a rien moyen de faire.

3 les retards de loyers me mettent dans des situations difficiles, le loyer est majoré de 10% en cas de retard mais c'est l'agence qui touche les 10% et non moi alors que c'est moi qui ai les ajiots, est ce normal ?

l'agence touche un % qui est prévu au contrat , le retard vous est du.


4 l'agence me prends 2.50Euros de frais administratifs par mois qui ne sont pas compris dans les frais de gestion (ses frais n'étaient mis dans la parti général de la rémunération mais dans les conditions générales en tout petit)

5 ce qui me dérange dans tout cela, c'est que c'est mon gestionnaire de patrimoine qui a choisi cette gérance, et je me doute (même si je n'ai aucune preuve) qu'il y avait accords entre les deux, de nombreux propriétaires sont dans ma situation et pour une illusion d'une retraite plus confortable non engraissons des société de gérance qui s'en mettent plein les poches, c'est un scandale national mais nous nous sommes toujours bloqué, il y a t il des solutions?


la seule solution c'est de mettre une procédure en place si possible avec plusieurs propriétaires afin de prouver les fautes de gestion de cette société. le souci c'est que c'est couteux et que vous risquez de gagner un petit préjudice et ce pas avant au minimum 2 ans. MAIS le pire c'est que cela ne résoudra pas le problème du locataire qui en attendant est dans l'appartement gratuitement.
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Blackspin Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009
10 avril 2009 à 09:40
Merci pour vos réponses, comme je le pensais il n'ya pas grand chose à faire pour se séparer d'une agence de gérance.

Pour rebondir sur la réponse de doudou62:

effectivement la société de gérance n'a aucune obligation de résultat mais en aucun cas elle ne peut choisir et signer un bail de location ( qui peut etre résilier 6mois avant le fin des 3 ans sinon il se reconduit automatiquement). Il faut commencer par leur envoyer un recommandé en leur expliquant qu'ils n'ont pas de procuration pour signer à votre place et qu'ils ne vous ont pas présenté de dossiers de locataires. et bien évidemment leur demander ce qu'ils comptent faire pour ce locataire.

dans mon contrat avec la gérance il est écrit:
Prestations particulières: rechercher un locataire, établir ou faire établir tous états des lieux, louer par écrit suivant mandat exclusif, conformément à la législation en vigueur, e, totalité ou en partie les dits biens immobiliers pour le temps et aux prix, charges, clauses et conditions que le mandataire jugera à propos, conclure avec le preneur tout baux, avenants, renouvellement, donner et accepter tous congés, résilier les baux, procéder à la révision des loyers.

MAlgré cela devaient ils me présenter les dossiers de locataires et ma signature doit elle figurer sur le Bail.


Pour les 10% de loyer impayé en effet je trouve aussi cela très bizarre que ce soit la gérance qui les gardes, puis je me reposer sur un text pour faire valoir mon droit ?

Merci d'avance
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