Rachat du prêt Loi Robien par un autre prêt

Réponse des impôts...
a+

Les intérêts d'un emprunt substitutif sont déductibles si les intérêts de
l'emprunt initial étaient déjà déductibles, et aux conditions suivantes, qui
doivent être remplies simultanément :

-Le nouvel emprunt doit être souscrit pour rembourser l'emprunt initial ou s'y
substituer. Cette condition est remplie lorsque le nouveau contrat ou l'avenant
le mentionne expressément en se référant à lui.
-Le capital souscrit dans le nouveau contrat ou l'avenant ne doit pas être
supérieur au capital restant à rembourser. Néanmoins, si le capital de
l'emprunt substitutif est supérieur au capital restant dû, le droit à déduction
n'est pas remis en cause, mais est limité aux intérêts correspondant à ce
capital restant dû.

Sachez que les intérêts admis en déduction au titre de l'emprunt substitutif ne
peuvent excéder ceux qui figuraient sur l'échéancier de l'emprunt initial.

A noter également que les frais d'emprunt liés à l'emprunt substitutif ne sont
pas déductibles (sauf les primes d'assurance), et que les deux prêts, l'initial
et le substitutif, peuvent être souscrits dans des établissements différents.


Textes de référence:

bulletin officiel des impôts 5 D-2-07 (fiche 10, paragraphes 11 à 18)

l'intérêt de la loi robien est de défiscalisé et non d'avoir des pertes surtout qu'il y a un plafond aprés c'est de la perte sèche !!!!