Accord avec voisin pour bâtir à - 4m
julie
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julie -
julie -
Bonjour,
j'ai une question à laquelle je ne trouve pas la réponse malgré mes années de droit...
J'occupe une petite maison qui appartient à mon grand-père (qui entretient de très bonnes relations avec ses voisins). Nous voudrions agrandir de 20m² car nous n'avons qu'une seule chambre. La seule facon serait d'agrandir sur la terrasse qui se trouve entre la maison et la cloture.
De l'autre coté de la cloture, il y a un chemin privatif (pour d=vous dire que la maison des voisins est loin)
Puis-je construire avec l'accord des voisins à moins de 4 metres de la cloture (distance légale ou reglementaire, je ne sais pas ) ?
Merci d'avance de vos lumières!!!
j'ai une question à laquelle je ne trouve pas la réponse malgré mes années de droit...
J'occupe une petite maison qui appartient à mon grand-père (qui entretient de très bonnes relations avec ses voisins). Nous voudrions agrandir de 20m² car nous n'avons qu'une seule chambre. La seule facon serait d'agrandir sur la terrasse qui se trouve entre la maison et la cloture.
De l'autre coté de la cloture, il y a un chemin privatif (pour d=vous dire que la maison des voisins est loin)
Puis-je construire avec l'accord des voisins à moins de 4 metres de la cloture (distance légale ou reglementaire, je ne sais pas ) ?
Merci d'avance de vos lumières!!!
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