Dépot permis de construire municipal

kurisu Messages postés 16 Statut Membre -  
blux Messages postés 5033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La municipalité dans laquelle je réside a déposé un dossier de demande permis de construire d'une exploitation agricole dont personne ne sait vraiment en quoi elle consiste.
Peut on en tant qu'habitant de la commune consulter cette demande avant l'accord du permis de construire ?

Je précise que dans ma commune le maire se passe de l'avis des habitants de la commune d'où cette situation...
Je vous remercie de votre réponse

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 5033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 746
     
    Salut,

    bien sûr qu'on peut consulter un dossier de permis avant son acceptation, c'est pour cela que la loi impose l'affichage public du projet.

    En cas de soucis avec la municipalité, c'est le tribunal administratif qui tranche.
    0
    1. Augustin
       
      je me trompe peut être mais un permis n'est consultable que lorsque la décision finale a été prise.
      Pendant l'instruction, pas de consultation possible.
      0
      1. blux Messages postés 5033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 746 > Augustin
         
        Oui, je me suis mal exprimé.

        On peut consulter quand même tout ce qui concerne le permis (hors les plans) : nature de la construction, surface...
        0

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