Dépot permis de construire municipal
kurisu
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La municipalité dans laquelle je réside a déposé un dossier de demande permis de construire d'une exploitation agricole dont personne ne sait vraiment en quoi elle consiste.
Peut on en tant qu'habitant de la commune consulter cette demande avant l'accord du permis de construire ?
Je précise que dans ma commune le maire se passe de l'avis des habitants de la commune d'où cette situation...
Je vous remercie de votre réponse
La municipalité dans laquelle je réside a déposé un dossier de demande permis de construire d'une exploitation agricole dont personne ne sait vraiment en quoi elle consiste.
Peut on en tant qu'habitant de la commune consulter cette demande avant l'accord du permis de construire ?
Je précise que dans ma commune le maire se passe de l'avis des habitants de la commune d'où cette situation...
Je vous remercie de votre réponse
A voir également:
- Dépot permis de construire municipal
- Mandat de depot - Guide
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
- Permis ec - Forum Automobile
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pendant l'instruction, pas de consultation possible.
On peut consulter quand même tout ce qui concerne le permis (hors les plans) : nature de la construction, surface...