Dépot permis de construire municipal
Bonjour,
La municipalité dans laquelle je réside a déposé un dossier de demande permis de construire d'une exploitation agricole dont personne ne sait vraiment en quoi elle consiste.
Peut on en tant qu'habitant de la commune consulter cette demande avant l'accord du permis de construire ?
Je précise que dans ma commune le maire se passe de l'avis des habitants de la commune d'où cette situation...
Je vous remercie de votre réponse
La municipalité dans laquelle je réside a déposé un dossier de demande permis de construire d'une exploitation agricole dont personne ne sait vraiment en quoi elle consiste.
Peut on en tant qu'habitant de la commune consulter cette demande avant l'accord du permis de construire ?
Je précise que dans ma commune le maire se passe de l'avis des habitants de la commune d'où cette situation...
Je vous remercie de votre réponse
1 réponse
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ModérateurSalut,
bien sûr qu'on peut consulter un dossier de permis avant son acceptation, c'est pour cela que la loi impose l'affichage public du projet.
En cas de soucis avec la municipalité, c'est le tribunal administratif qui tranche.
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Modérateur@AugustinOui, je me suis mal exprimé.
On peut consulter quand même tout ce qui concerne le permis (hors les plans) : nature de la construction, surface...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...