DELAI DE RETRACTATION
NOUS79
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otsea7 Messages postés 205 Statut Membre -
otsea7 Messages postés 205 Statut Membre -
Bonjour,
Au mois de novembre 2008, nous avons signés un "bon pour accord" avec un prestataire de service (Traiteur) et nous lui avons laissé un chèque d'accompte de 1600e.
Début mars, nous avons contacté le traiteur pour lui dire que nous renoncions à ce qu'il s'occupe de notre mariage (pour le 16mai09) car nous traversons de gros soucis financiers et on lui a dit dû coup qu'on allé le faire par nos propres moyens. Sur certain site de prestataires il y a marqué que le délai de retractation est de 2 mois mais sur le document qu'on a signé avec lui il n'y a rien de marqué...Que faire?surtout qu'il veut encaissé le chèque après le mariage dont il n'a plus la charge!!!...est-il dans son droit?Ou pouvons nous réclamer le chèque et faire opposition?Merci de nous aider...
Au mois de novembre 2008, nous avons signés un "bon pour accord" avec un prestataire de service (Traiteur) et nous lui avons laissé un chèque d'accompte de 1600e.
Début mars, nous avons contacté le traiteur pour lui dire que nous renoncions à ce qu'il s'occupe de notre mariage (pour le 16mai09) car nous traversons de gros soucis financiers et on lui a dit dû coup qu'on allé le faire par nos propres moyens. Sur certain site de prestataires il y a marqué que le délai de retractation est de 2 mois mais sur le document qu'on a signé avec lui il n'y a rien de marqué...Que faire?surtout qu'il veut encaissé le chèque après le mariage dont il n'a plus la charge!!!...est-il dans son droit?Ou pouvons nous réclamer le chèque et faire opposition?Merci de nous aider...
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3 réponses
A mon avis, oui - il est dans son droit.
Vous lui avez laissé un chèque - ce chèque n'est pas une contre partie - mais un paiement. Celui-ci étant en sa possession, il peut l'encaisser.
Aussi, vous lui avez laissé s'occuper de votre mariage. Y avait il une clause dans votre accord où c'était stipulé qu'il devait attendre votre consigne pour commencer à s'occuper de votre mariage. Si ce n'est pas le cas, il est possible qu'il a déjà commencé à travailler sur la prestation, et qui dit travail, dit paiement. Il est en mesure de justifier qu'il a dépensé pour votre prestation - donc vous faire payer.
Inversement, s'il devait impérativement attendre votre feu vert pour démarrer la préparation, alors vous auriez pu négocier un remboursement partiel. Mais vu ce que vous avez écrit, vous lui avez donné carte blanche avec le "bon pour accord"...
Vous lui avez laissé un chèque - ce chèque n'est pas une contre partie - mais un paiement. Celui-ci étant en sa possession, il peut l'encaisser.
Aussi, vous lui avez laissé s'occuper de votre mariage. Y avait il une clause dans votre accord où c'était stipulé qu'il devait attendre votre consigne pour commencer à s'occuper de votre mariage. Si ce n'est pas le cas, il est possible qu'il a déjà commencé à travailler sur la prestation, et qui dit travail, dit paiement. Il est en mesure de justifier qu'il a dépensé pour votre prestation - donc vous faire payer.
Inversement, s'il devait impérativement attendre votre feu vert pour démarrer la préparation, alors vous auriez pu négocier un remboursement partiel. Mais vu ce que vous avez écrit, vous lui avez donné carte blanche avec le "bon pour accord"...
merci pour votre réponse...le traiteur devait attendre notre feu vert car à la mi-mars on devait aller "tester" nos futurs plats donc il n'a rien commencé..et n'a pas travaillé sur la prestation mariage...il nous a demander si on avait annuler pour un autre confrère, on lui a répondu qu'il en était hors de question que si on avait annulé c'était une question finance et rien d'autre... il veut qu'on lui donne des justificatifs...
Que vous deviez "faire un essai mi-mars" - est-ce que c'était écrit dans votre accord ? Si ce n'est que verbal, ça ne lui engage à rien.
Je comprend que 1600€ n'est pas peu pour vous, mais s'il est lui traiteur, c'est qu'il est un professionnel et il est légitime qu'il "défend" son gagne pain.
Admettons qu'il s'était engagé pour votre prestation pour le 16 mai et que du coup il a du renoncer à un autre client pour la même date que vous. Comment fait il pour combler le manque à gagner ?
Je pense personnellement que c'est un peu cuit pour vous. Mais néanmoins, au lieu de chercher des "failles" de sa part pour essayer de récupérer les 1600 €, il vaudrait mieux vous approcher de lui, l'expliquer que vous n'avez pas les moyens de donner suite à la presta avec lui, et lui proposer un dédommagement - si vous parvenez au bout à sauver quelques centaines d'euros, ce sera toujours ça "gagné" et personne ne se sentira lésé.
Je comprend que 1600€ n'est pas peu pour vous, mais s'il est lui traiteur, c'est qu'il est un professionnel et il est légitime qu'il "défend" son gagne pain.
Admettons qu'il s'était engagé pour votre prestation pour le 16 mai et que du coup il a du renoncer à un autre client pour la même date que vous. Comment fait il pour combler le manque à gagner ?
Je pense personnellement que c'est un peu cuit pour vous. Mais néanmoins, au lieu de chercher des "failles" de sa part pour essayer de récupérer les 1600 €, il vaudrait mieux vous approcher de lui, l'expliquer que vous n'avez pas les moyens de donner suite à la presta avec lui, et lui proposer un dédommagement - si vous parvenez au bout à sauver quelques centaines d'euros, ce sera toujours ça "gagné" et personne ne se sentira lésé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...