Cheque sans provision de 2007

aless - 7 avril 2009 à 09:22
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 7 avril 2009 à 19:14
Bonjour,j ai recu 2 cheques sans provisions en 2007 de ma famille et j attends toujours d etre rembourse,je voudrai envoye a present une lettre de demande de remboursement mais je ne sais pas comment formuler ma demande pour les inciter a me payer?et puis je lui reclamer des frais de retard ou dedommagement?
j ai besoin de votre aide ou de vos lumieres afin de pouvoir recupere mon argent...je n ai pas d arguments assez convaincant.merci pour votre attention!

6 réponses

xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
7 avril 2009 à 09:37
bonjour,
vous êtes sur de faire une action pour 2 chèques de 2007... ?????

Ce n'est pas un peu tard ???
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ben j ai ete naive et j ai fait confiance elle me disait t inquiettes pas des que possible jte rembourse puis elle a change de num de tel et d adresse mais je viens de trouver sa nouvelle adresse et la j ai bien l intention de recuperer mon due mais comment?
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
7 avril 2009 à 10:03
Commencez par faire une MISE EN DEMEURE en LR+AR en demandant de régler dans les 15 jours
Joignez photocopie recto et verso du chèque impayé cela va rafraichir la mémoire
si non vous portez plainte à la Police
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merci pour votre rep j espere que ca va marcher que dois je mettre dans le corps de la lettre,j ai due mal a formuler cette demande,pouvez m aider,?
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
7 avril 2009 à 10:37
La somme des deux chèques sont ils importans ????

Voici un modèle de lettre a envoyer
Garder bien les originaux des chèques sans provision

Objet : MISE EN DEMEURE

Madame, Monsieur,

Malgré mes relances téléphoniques et écrites, vous n’avez pas procédé aux règlements de mes chèques n° XX du XX/XX/XX et n° XX du XX/XX/XX revenus impayés le ....
En conséquence, je vous met en demeure de vous acquitter de la somme totale de …. € TTC en principal et de …. € d’intérêts de retard.

Si vous ne vous êtes pas acquitté de cette somme dans un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de la présente LR+AR ,je saisie la juridiction compétente à l’effet d’obtenir votre condamnation au règlement des sommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par une telle procédure.

Je vous rappelle que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard en application des dispositions de l'article 1153 du Code Civil.

Dans l’attente de votre règlement,
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre sincère considération.
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woa merci!!c est complet et clair j aurai pas trouver mieux!merci pour votre attention et vos lumieres!!!!cependant j ai encore une colle comment je dois calculer les interets?si je peux me permettre...lol
merci quand meme
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
7 avril 2009 à 11:34
donnez moi les montants et le mois du retour des chèques sans provision
donnez moi aussi le montant des frais de retour des chèques et autres
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merci encore pour vos services alors c est 2 cheques:224 eur et 925.50 date de presentation le 18.12.07 et ils ont ete rejetes le 18.12.07,il faut que je retrouve mon rele de cpte a cette date?merci encore pour votre aide et votre patience.
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
7 avril 2009 à 15:06
En lieu et place des intérets de retard sur la lettre vous y mettez les frais bancaires pour l'instant.
Tant qu'il n'y a pas de Mise en Demeure vous ne pouvez pas déclencher une procédure judiciaire

N'attendez pas car c'est déjà vieux depuis décembre 2007
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ALESSYO Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009
7 avril 2009 à 18:19
je comprends pas car l objet de le lettre c bien une mise en demeure non?
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xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
7 avril 2009 à 19:14
Oui
La lettre que vous allez envoyer c'est une mise en demeure et il faut l'indiquer clairement
MISE EN DEMEURE--
La mise en demeure que vous allez envoyer est le commencement de la procédure
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