Cheque sans provision de 2007
aless
-
7 avril 2009 à 09:22
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 7 avril 2009 à 19:14
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 7 avril 2009 à 19:14
A voir également:
- Cheque sans provision de 2007
- Montant maximum cheque - Guide
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
6 réponses
xeraco41
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18 juillet 2020
405
7 avril 2009 à 09:37
7 avril 2009 à 09:37
bonjour,
vous êtes sur de faire une action pour 2 chèques de 2007... ?????
Ce n'est pas un peu tard ???
vous êtes sur de faire une action pour 2 chèques de 2007... ?????
Ce n'est pas un peu tard ???
xeraco41
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405
7 avril 2009 à 10:03
7 avril 2009 à 10:03
Commencez par faire une MISE EN DEMEURE en LR+AR en demandant de régler dans les 15 jours
Joignez photocopie recto et verso du chèque impayé cela va rafraichir la mémoire
si non vous portez plainte à la Police
Joignez photocopie recto et verso du chèque impayé cela va rafraichir la mémoire
si non vous portez plainte à la Police
xeraco41
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405
7 avril 2009 à 10:37
7 avril 2009 à 10:37
La somme des deux chèques sont ils importans ????
Voici un modèle de lettre a envoyer
Garder bien les originaux des chèques sans provision
Objet : MISE EN DEMEURE
Madame, Monsieur,
Malgré mes relances téléphoniques et écrites, vous n’avez pas procédé aux règlements de mes chèques n° XX du XX/XX/XX et n° XX du XX/XX/XX revenus impayés le ....
En conséquence, je vous met en demeure de vous acquitter de la somme totale de …. € TTC en principal et de …. € d’intérêts de retard.
Si vous ne vous êtes pas acquitté de cette somme dans un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de la présente LR+AR ,je saisie la juridiction compétente à l’effet d’obtenir votre condamnation au règlement des sommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par une telle procédure.
Je vous rappelle que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard en application des dispositions de l'article 1153 du Code Civil.
Dans l’attente de votre règlement,
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre sincère considération.
Voici un modèle de lettre a envoyer
Garder bien les originaux des chèques sans provision
Objet : MISE EN DEMEURE
Madame, Monsieur,
Malgré mes relances téléphoniques et écrites, vous n’avez pas procédé aux règlements de mes chèques n° XX du XX/XX/XX et n° XX du XX/XX/XX revenus impayés le ....
En conséquence, je vous met en demeure de vous acquitter de la somme totale de …. € TTC en principal et de …. € d’intérêts de retard.
Si vous ne vous êtes pas acquitté de cette somme dans un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de la présente LR+AR ,je saisie la juridiction compétente à l’effet d’obtenir votre condamnation au règlement des sommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par une telle procédure.
Je vous rappelle que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard en application des dispositions de l'article 1153 du Code Civil.
Dans l’attente de votre règlement,
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre sincère considération.
xeraco41
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18 juillet 2020
405
7 avril 2009 à 11:34
7 avril 2009 à 11:34
donnez moi les montants et le mois du retour des chèques sans provision
donnez moi aussi le montant des frais de retour des chèques et autres
donnez moi aussi le montant des frais de retour des chèques et autres
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xeraco41
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7 avril 2009 à 15:06
7 avril 2009 à 15:06
En lieu et place des intérets de retard sur la lettre vous y mettez les frais bancaires pour l'instant.
Tant qu'il n'y a pas de Mise en Demeure vous ne pouvez pas déclencher une procédure judiciaire
N'attendez pas car c'est déjà vieux depuis décembre 2007
Tant qu'il n'y a pas de Mise en Demeure vous ne pouvez pas déclencher une procédure judiciaire
N'attendez pas car c'est déjà vieux depuis décembre 2007
ALESSYO
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mardi 7 avril 2009
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7 avril 2009
7 avril 2009 à 18:19
7 avril 2009 à 18:19
je comprends pas car l objet de le lettre c bien une mise en demeure non?
xeraco41
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18 juillet 2020
405
7 avril 2009 à 19:14
7 avril 2009 à 19:14
Oui
La lettre que vous allez envoyer c'est une mise en demeure et il faut l'indiquer clairement
MISE EN DEMEURE--
La mise en demeure que vous allez envoyer est le commencement de la procédure
La lettre que vous allez envoyer c'est une mise en demeure et il faut l'indiquer clairement
MISE EN DEMEURE--
La mise en demeure que vous allez envoyer est le commencement de la procédure
7 avril 2009 à 09:58