Annulation commande signature non habilitée

Undermoon -  
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Bonsoir,

Je travaille pour une PME parisienne de 64 salariés. L'un de nos agents de maitrise a passé commande auprès d'un fournisseur non référencé par notre maison mère pour la livraison de marchandise d'une valeur totale de 15000 € HT (au lieu de 1500 €). La marchandise a été livrée pour moitié. Hélas, ce collaborateur n'était pas autorisé a acheter SEUL pour plus de 800 € HT de marchandise. Quel recours avons nous auprès du fournisseur ?
Notez que nous n'avons encore rien payé.

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Dans une PME de 64 salariés ,vous n'avez pas un service jurudique ???
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Undermoon
 
Nous avons un cabinet juridique externe... mais nous ne pouvons le solliciter que pour des dossiers à monter, pas pour avoir seulement un avis. Or c'est justement ce que je recherche, pour l'instant, un avis, une opinion ou une expérience similaire déja vécue par quelqu'un.
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Afrikarnak > Undermoon
 
Bonjour!
A priori le fournisseur n'est pas concerné par la limitation du plafond de commande de l'employé.. C'est un pb interne à l'Entreprise... Le Fournisseur a reçu une commande passée par un employé pour le compte de son Entreprise de façon régulière.. La seule solution est de négocier avec le fournisseur (Reprise totale ou partielle du matériel..). Le fournisseur n'a aucune obligation de le faire! Je conseillerais la mise en place d'un circuit interne (Avec vérifications et contre-signature éventuelle par un Manager pour les commandes dépassant un certain seuil..) filtrant les commandes (fournisseur et montant..).. Une sorte de 'service achats' basique..
Bonne journée!
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Undermoon > Afrikarnak
 
Merci beaucoup, je comprends tout à fait cette position. Je pensais cependant qu'au dela de la notion de "probleme interne", la personne concernée a certes contracté mais qu'elle ne pouvait pas s'engager
au nom de l'entreprise n'en ayant pas le mandat. Et qu'a ce titre, sa signature était opposable. Comme si, par exemple, le collaborateur avait établi un contrat de travail, l'avait signé, l'avait fait signé par un employé mais n'en avait pas les prérogatives...
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