Usufruit

pat24 - 6 avril 2009 à 16:04
 jl - 11 avril 2009 à 20:59
Bonjour,

J'ai un terrain ,suite au décés de mon père, ma mère est devenue usufruitiere ,aujourd'hui ma fille veut se faire construire sur ce terrain, mais ma mère ne veut pas enlever l'usufruit quels sont les risques .
Merci

1 réponse

bonjour,

Votre mère est usufruitière donc elle a un droit d'usage et d'habitation sur ce terrain. Vous n'en êtes que le nu propriétaire: vous ne pouvez pas priver votre mère de l'usage de ce terrain. Vous ne pouvez rien y construire avant la fin de l'usufruit. il faut qu'elle renonce a l'usufruit, ou qu'elle décède. Si une maison est construite, elle peut l'habiter. Et vous ne pouvez rien faire.
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