Partage de bien suite séparation concubinage
malikou
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bacounet -
bacounet -
Bonjour,
suite à une séparation au mois d'aout 2008, mon conjoint a quitté le domicile congugal. j'ai quatre enfants à charges. durant notre vie commune je reglais le crédit de la maison sur mon compte personnel et monsieur reglais les factures. depuis septembre 2008 je règle toujours le crédit de la maison seule ainsi que toutes les factures. mon conjoint me reclame un loyer. est il en doit de le faire sachant que depuis huit ans je regle la maison seule? merci de votre réponse rapidement
suite à une séparation au mois d'aout 2008, mon conjoint a quitté le domicile congugal. j'ai quatre enfants à charges. durant notre vie commune je reglais le crédit de la maison sur mon compte personnel et monsieur reglais les factures. depuis septembre 2008 je règle toujours le crédit de la maison seule ainsi que toutes les factures. mon conjoint me reclame un loyer. est il en doit de le faire sachant que depuis huit ans je regle la maison seule? merci de votre réponse rapidement
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2 réponses
Je suis dans le même cas que vous, mais de sexe opposé, en effet la mère de mes enfants a quitté le domicile conjugale au mois de juin 2008, et j'ai engagé une procédure judiciaire à l'encontre de mon ex pour le partage du bien. En effet il faut savoir que le partage du bien immobilier se fait au prorata des sommes versées par les concubins (jugement TGI d'Amiens aout 2006). J'ai pris un avocat pour entamer la procédure et celui ci m'a informé que mon ex pouvait demander un demi-loyer car j'occupe le domicile actuellement vu que je paye toutes les dettes. Il faut différencier les remboursements des crédits immobilier du domicile à ceux des emprunts ou redits a la consommation contractés ensemble. En effet pour les crédits immobiliers c'est au prorata des sommes versées et ceux des autres crédits c'est du 50% chacun. je vous conseille de prendre un avocat, car c'est plus compliquée que l'on ne pense lorsqu'on est concubin, et chaque cas est particulier.
Cordialement
Cordialement
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