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Location terrain agricole

sophie -  
 alixia -
Bonjour,
je vais louer mon terrain d' 1 hectare et j'aimerais avoir un modèle de contrat à faire pour le loueur, quelqu'un pourrait t-il m'aider?
Merci.
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6 réponses

Réponse 1 / 6
sophie
 
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je suis obligée de louer 9ans?
La personne veux un bail de 2ans... il compte faire pousser des herbes pour sa boutique d'herboriste...
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Réponse 2 / 6
fethy
 
je suis interessé de votre appel dont je voudrais loué un terrain et j'ai le modele dont vous avez besoin j'attend votre reponse merci fethi
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Réponse 3 / 6
alixia
 
bonjour j'ai peux être une bonne solution pour vous! si vous n'avez pas obtenu de reponse avant il vous suffit de taper contrat de location agricole et de cliquer sur modèle de lettre de bail agricole
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Réponse 4 / 6
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 808
 
Sur le Net, on trouve des modèles de baux agricoles :

https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=15511
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Réponse 5 / 6
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 808
 
Il y a moyen de faire des baux agricoles précaires, je ne suis pas spécialiste de ce genre de baux, peut-être qu'un notaire pourrait vous renseigner gratuitement, ils ne font pas payer pour une simple consultation.
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sophie
 
Vu qu'il veux faire un commerce avec ses herbes, est ce que je peux pas simplement faire un bail commercial?
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Réponse 6 / 6
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 808
 
C'est bien un terrain que vous louez et pas une boutique ?
Faire pousser des herbes médicinales est une activité agricole, on ne peut pas faire un bail commercial sur un terrain cultivable ou alors la loi a changé depuis peu ?
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sophie
 
ha ok c'était une question simplement.... je trouve que 9 ans de location c'est beaucoup... je pensais faire un bail de 2 ans comme le veux celui qui veux me louer mon terrain...
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GEAY > sophie
 
slt il est ou ton terrain moit je suis a la recherche de terrain sur la charente maritime
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sophie > GEAY
 
Bjr, trop loin, je suis dans les landes.
Bonne journée.
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