Transmission terrain nu de oncle à neveu
jipe
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon oncle n'ayant pas de descendant et propriétaire de plusieurs terrain nu, désire me transmettre une parcelle non constructible. Question: la vente est il possible? je précise que je ne suis pas agriculteur. Quelle est la règle de la donation dans ce cas, quelles sont les fiscalités s'y rattachant. Quels sont les règles de transmission les plus avantageuses pour les parties?? Merci de votre réponse
mon oncle n'ayant pas de descendant et propriétaire de plusieurs terrain nu, désire me transmettre une parcelle non constructible. Question: la vente est il possible? je précise que je ne suis pas agriculteur. Quelle est la règle de la donation dans ce cas, quelles sont les fiscalités s'y rattachant. Quels sont les règles de transmission les plus avantageuses pour les parties?? Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
En cas de vente, 2 problèmes peuvent se poser :
1 - Mise en route du processus d'acquisition par la SAFER pour acquérir ces terrains agricoles
2 - Remise en cause de la valeur réelle et/ou du paiement par les impôts
La donation permet d'eviter ces 2 problèmes au prix de droits exorbitants et n'empêche parfois pas la remise en cause de la valeur du bien.
En cas de vente, 2 problèmes peuvent se poser :
1 - Mise en route du processus d'acquisition par la SAFER pour acquérir ces terrains agricoles
2 - Remise en cause de la valeur réelle et/ou du paiement par les impôts
La donation permet d'eviter ces 2 problèmes au prix de droits exorbitants et n'empêche parfois pas la remise en cause de la valeur du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...