Dissolution association a loi 1901
Utilisateur anonyme
-
5 avril 2009 à 16:13
xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 7 avril 2009 à 09:34
xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 7 avril 2009 à 09:34
A voir également:
- Dissolution association a loi 1901
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission association - Guide
2 réponses
xeraco41
Messages postés
564
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2020
403
6 avril 2009 à 11:39
6 avril 2009 à 11:39
bonjour,
payez vos dettes et vous pourrez dissoudre votre association.
Pour dissoudre une association il faut aller à la préfecture avec un Pv de l'AGE indiquant le souhait de dissolution
C'est le président qui est juridiquement responsable
Renseignez-vous bien
payez vos dettes et vous pourrez dissoudre votre association.
Pour dissoudre une association il faut aller à la préfecture avec un Pv de l'AGE indiquant le souhait de dissolution
C'est le président qui est juridiquement responsable
Renseignez-vous bien
xeraco41
Messages postés
564
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2020
403
7 avril 2009 à 09:34
7 avril 2009 à 09:34
Bonjour,
En ce qui concerne la banque, si vous ou l'un des dirigeants de l'association c'est porté caution alors il sera
poursuivi à titre personnel.
Nous sommes bien d'accord que la banque va récupérer à tout prix sa créances .
Afin de protéger les victimes, les tribunaux ne font généralement preuve d'aucune indulgence en la matière et peuvent rejeter des clauses statutaires limitant ou excluant la responsabilité de l'association. La responsabilité civile des dirigeants ne peut être mise en jeu pour les fautes commises par l'association s'ils ont agi en son nom. En revanche, leur responsabilité pénale pourra être retenue s'ils ont sciemment commis certaines fautes ou imprudence, ou s'il y a fraude caractérisée.
Les créanciers ne peuvent recouvrer leurs échéances sur les biens personnels des membres d'une association déclarée. Ceux-ci ne peuvent être responsables des dettes du groupement qu'à raison de leurs apports, pratiquement dans la limite des cotisations.
En ce qui concerne la banque, si vous ou l'un des dirigeants de l'association c'est porté caution alors il sera
poursuivi à titre personnel.
Nous sommes bien d'accord que la banque va récupérer à tout prix sa créances .
Afin de protéger les victimes, les tribunaux ne font généralement preuve d'aucune indulgence en la matière et peuvent rejeter des clauses statutaires limitant ou excluant la responsabilité de l'association. La responsabilité civile des dirigeants ne peut être mise en jeu pour les fautes commises par l'association s'ils ont agi en son nom. En revanche, leur responsabilité pénale pourra être retenue s'ils ont sciemment commis certaines fautes ou imprudence, ou s'il y a fraude caractérisée.
Les créanciers ne peuvent recouvrer leurs échéances sur les biens personnels des membres d'une association déclarée. Ceux-ci ne peuvent être responsables des dettes du groupement qu'à raison de leurs apports, pratiquement dans la limite des cotisations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2009 à 19:02
je te remercie pour ta réponse mais mon problème c'est que je ne peux pas régler ni moi ni mes amis cette dette à la banque....peuvent-ils en tant que trésorier et secrétaire avoir des problèmes??....moi peu importe si j'en ai car c'est moi qui a fait des conneries de gestion...