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Rapprochement de conjoint

azur22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 - 5 avril 2009 à 15:25
azur22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 - 3 mai 2009 à 23:19
Bonjour,
je suis pacsée avec mon ami. Nous habitons actuellement à Paris.
Il va très probablement être bientôt muté dans le Sud ou être embauché dans le Sud par un autre employeur.
Je vais chercher du travail là-bas.
Mais j'envisage de démissionner et faire un rapprochement de conjoint si je ne trouve pas très vite.
Y a-t-il un délai maximum entre sa mutation/embauche et ma démission, vis à vis des assedic et pour pouvoir toucher le chômage?
J'ai lu un délai de 2 mois entre la démission et le pacs, mais si nous sommes déjà pacsés je pense qu'il n'y a pas de problème? Mais y a-t-il un délai entre sa mutation et ma démission?
Merci d'avance de vos réponses!

2 réponses

Réponse 1 / 2
azur22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 1
3 mai 2009 à 23:19
Autre question :
savez-vous quelle pièce justificative il faut fournir pour un rapprochement de conjoint vis à vis des Assedic.
Notamment, comment justifie-t-on qu'on est conjoint? Et que veut dire juridiquement "conjoint"?
Merci.
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
5 avril 2009 à 18:15
chapitre A, article 1 b)

"est réputée légitime, la démission..."
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azur22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009 1
17 avril 2009 à 20:20
Merci pour la réponse, en effet j'avais lu cet article.
Donc pas de délai du moment que c'est un rapprochement de conjoint.
0

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