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1 réponse
Bonjour cachou
La loi du 17 juin 2008 a généralisé un délai de prescription de 5 ans pour toutes les actions (rappels comme remboursements) en maztière de salaires.
A priori je ne vois pas pourquoi elle ne s'appliquerait pas dans ton cas.
réponds-leur en tout cas en ce sens.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La loi du 17 juin 2008 a généralisé un délai de prescription de 5 ans pour toutes les actions (rappels comme remboursements) en maztière de salaires.
A priori je ne vois pas pourquoi elle ne s'appliquerait pas dans ton cas.
réponds-leur en tout cas en ce sens.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2009 à 20:57
Merci pour ta réponse, je vais tenter cette réponse via un courrier. Je suis inquiète, le pot de fer contre le pot de terre...comme on dit!!
à bientôt.
10 déc. 2009 à 06:49
Je suis dans une situation similaire mais le trop perçu date de octobre 2006. J'ai lu quelque part que ce délai de 5 ans était réduit à 1 an dans le cas d'un CDD dans la fonction publique. Donc 1 an après la fin du contrat de travail. Est-ce vrai?
Cordialement,
David
10 déc. 2009 à 09:07
merci de ta réponse. J'ai obtenu un RDV avec le seul représentant syndical de la grande Association avec laquelle j'ai signé mon contrat d'apprentissage. Je suis sortie du système scolaire en juin à 19 ans pour rentrer en apprentissage en septembre de la même année et très vite j'ai été projetée dans des problèmes qui me dépassaient un peu (salaires,congés, planning de travail, récup.....). J'ai alors cherché de l'aide auprès de divers collègues qui ont finit par me dire que mon contact avec ce représentant syndical serait mal vu par mes supérieurs hiérachiques et j'ai été très vite reléguée à mon rang d'apprentie. Pour la petite histoire, je travaille dans une association à caractère social !!!
merci de vos réponses elles me confortent et me donne du courage pour ma très très très longue carrière professionnelle qui se présente à moi
cachou