Absence de ma part mais

Question

Bonjour,je vous expose mon cas je suis chauffeur routier en CDI, je travaille pour société ou le siège est basé à Lyon.
Moi je suis de Marseille, et j'avais un ligne au départ de sernam Marseille à sernam Dijon, qui a duré du 26/04/08 au 30/03/09. Le problème viens du fait que la société sernam Marseille a déménagé à Miramas donc a 80km de Marseille. 
Ma société c'est couvert car sur mon contrat il est stipulé qu'ils peuvent me muter dans n'importe quelles villes de France.
Mais moi j'ai refusé de faire 160 km aller retour pour aller bosser, donc j'ai fait un abondant de poste depuis le lundi 30/03 jusqu'à ce jour. Et hier j'ai reçu une lettre recommander de leur part ou il est écrit 

"Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat.
Et qu'ils me convoqués le jeudi 09 avril 2009  au siège social a Lyon, pour un entretien concernant cette éventuelle mesure.
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés nous avons décidé de vous placer en mise à pied conservatoire, dans l'attente de la décision définitive que nous prendrons après avoir pris connaissance de vos explications lors de cet entretien.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité, lors de cette entretien, de vous faire assister par une personne de votre choix"

Mes questions sont les suivante, si je me présente a mon travail sernam Miramas pour aller bosser lundi tout en sachant que mon employeur a due mettre une personne provisoire pour cette ligne, ai je le droit  de faire ca?
Et si je me présente pas à l'entretien concernant cette éventuelle mesure à qu'elle risque je m'expose? 
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

"mise à pied conservatoire" = vous ne pouvez pas reprendre votre travail.

"si je me présente pas à l'entretien" = vous pouvez ne pas vous présenter à l'entretien, vous avez notamment une raison sérieuse (marseillle / lyon, même par l'A7, c'est pas la porte à côté)

vous pourriez donner vos explications par lettre recommandée avant la date de l'entretien. (c'est-à-dire qu'il faudrait qu'elle parte au plus tard lundi)

le fait de ne pas vous présenter ou de ne pas donner d'explication n'empêchera pas votre employeur de poursuivre la procédure disciplinaire et de prononcer votre licenciement pour faute.

"il est stipulé qu'ils peuvent me muter dans n'importe quelles villes de France" = d'accord, mais qu'ils fassent les choses proprement (vous aider a payer votre déménagement, a trouver un nouveau logement, etc... et non pas en vous mettant une rallonge de 160 kms par jour !)

mais bon, si vous perdez votre emploi, vous retrouverez certainement en qualité de vie parce que marseille / dijon tous les jours, même si vous aimez rouler,...c'est pas une vie :-)

et avec un permis PL en poche, je ne me fais pas de souci pour vous pour retrouver rapidement un emploi.

bounty13 · Answer

15 avril et jusqu'à ce jour toujours aucune nouvelle de mon employeur
Peut il laisser pourrir la situation comme ca encore longtemps?
Tout en sachant que j'ai reçu la lettre de mise a pied conservatoire le 03 avril mentionné plus haut et que je ne me suis pas présenté a l'entretien préalable
Merci

bounty13 · Answer

?

saulieu · Answer

Ils peuvent vous laisser comme cela assez longtemps. En revanche au dela d'un mois il est recommandé de leur écrire en aR pour leur demander de prendre une décision.
Je vous invite à faire ce courrier rapidement.

Question : comment est exactement rédigée votre clause de mobilité ? Car elles sont généralement mal rédigées et donc caduques. 


Précision : s'il décident de ne pas vous licencier, les journées de mise à pied sont payées.

bounty13 · Answer

Ok merci d'avoir répondu

"Question : comment est exactement rédigée votre clause de mobilité ? Car elles sont généralement mal rédigées et donc caduques."



ARTICLE 7-LIEU DE TRAVAILLE

Le point d'attache du salarié est situé sur le site de sa prise de fonction communiqué sur le plan de transport. Tout temps réalisé entre le lieu du domicile et le site de prise de fonction sera considéré comme temps de trajet, et ne donnera lieu à aucune rémunération.
Cependant, compte tenu des nécessités de l'organisation de l'entreprise, il pourra être amené à effectuer son travail a partir d'autres locaux ou d'autres villes.
Il est à noter qu'aucune ligne de transport n'est définitivement accordée et acquise. La société se réserve le droit de muter le salarié selon les impératifs du travail. Un refus de poste s'analyserait en rupture du contrat du fait du salarié. 
Il est d'ores et déjà convenu entre les parties que, si l'employeur estime que les conditions d'exercice des fonctions du salarié nécessitent son déménagement, celui-ci devra se réaliser.
L'employeur s'engage dans toutes ces hypothèses, à respecter un délai de prévenance raisonnable.
En aucun cas, ces déplacements provisoires, ces mutations ou ce déménagement  ne pourront être refusés par le salarié.

saulieu · Answer

Votre clause est caduque. Il ne peut pas vous obliger à changer de lieu de travail comme il l'entend :

En l'absence de clause dans le contrat de travail, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent de celui où travaille le salarié constitue en principe une modification du contrat soumise à l'accord préalable du salarié. 

La clause de mobilité a donc pour objet de prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Ainsi, le salarié accepte expressément et par avance une nouvelle affectation géographique. Le refus d'une mutation prévue par la clause de mobilité constitue un motif de licenciement, voire une faute grave pouvant justifier un licenciement immédiat. 

Par un arrêt du 7 juin 2006, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation indique que la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et qu'elle ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. 


Vous a t-il envoyé des courriers préalablement a votre lettre de mise a pied pour justifier de votre absence ?

bounty13 · Answer

Non, et c'est justement ce qui m'inquiète le plus

bounty13 · Answer

Je refais appel à vous pour savoir ce que vous me conseillez
dois-je attendre le licenciement et les attaquer par la suite au prud'homme vu que ma clause de mobilité n'est pas clair et précise ?
Merci de m'éclairer

bounty13 · Answer

un petit up merci

saulieu · Answer

oui, attendez votre lettre et attaquez après...

Bon courage !

Absence de ma part mais

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