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bounty13
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dimanche 21 septembre 2008
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27 avril 2009
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4 avril 2009 à 17:12
4 avril 2009 à 17:12
Salut,
Pour te renseigner la FIMO est obligatoire pour tous les transports public de marchandise ainsi que pour les transport privé, mais seulement lorsqu'il sont a but commercial. La définition du transport public de marchandise, c'est lorsque tu transporte a titre onereux de la marchandise qui ne t'appartient pas, en fait tu assure le transport de marchandise d'un expediteur vers un destinaire contre remunération. Pour le transport privé, il doit aussi avoir un caractere commercial mais la différence c'est que la marchandise t'appartient. Ex : Un détaillant de materiaux de construction qui te livre 5 tonnes de parpaing, ou le centre E.Leclerc qui te livre ton fuel.
En transport public, tu as un contrat de transport
En transport privé, tu as un bon de livraison
La ou tu na pas besoin de la FIMO, c'est lorsque tu effectue un transport privé a but non commercial. Ex : tu loue un porteur pour ton propre demenagement, pas de FIMO necessaire.
Pour finir je dirais que quelque soit le type de transport que tu effectue, la FIMO te servira beaucoup, meme si tu n'y est pas soumis
Pour te renseigner la FIMO est obligatoire pour tous les transports public de marchandise ainsi que pour les transport privé, mais seulement lorsqu'il sont a but commercial. La définition du transport public de marchandise, c'est lorsque tu transporte a titre onereux de la marchandise qui ne t'appartient pas, en fait tu assure le transport de marchandise d'un expediteur vers un destinaire contre remunération. Pour le transport privé, il doit aussi avoir un caractere commercial mais la différence c'est que la marchandise t'appartient. Ex : Un détaillant de materiaux de construction qui te livre 5 tonnes de parpaing, ou le centre E.Leclerc qui te livre ton fuel.
En transport public, tu as un contrat de transport
En transport privé, tu as un bon de livraison
La ou tu na pas besoin de la FIMO, c'est lorsque tu effectue un transport privé a but non commercial. Ex : tu loue un porteur pour ton propre demenagement, pas de FIMO necessaire.
Pour finir je dirais que quelque soit le type de transport que tu effectue, la FIMO te servira beaucoup, meme si tu n'y est pas soumis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2009 à 09:04
Merci pour tous ces renseignements, je vais en faire pars à mon employeur, un de ces amis qui est gendarme, lui à dit que dans mon cas la FIMO n'était pas utile, il semblerait donc que ce n'est pas le cas.
Merci