Besoin d'explication sur assignation
assooma
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçue une assignation au Tribunal de Grande Instance de Nantes. Il est écrit que j'ai 15 jours pour comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes au Palais de Justice (je vit à Strasbourg), par ministère d'avocat au Barreau de Nantes. Je n'ai pas très bien compris se qu'il faut que je fasse, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer un peu plus se qu'il faut que je fasse. Ah oui, et on me dit aussi que le ministère public requiert une condamnation des défendeurs aux entiers dépens, qu'est-ce que cela signifie exactement?
Merci.
J'ai reçue une assignation au Tribunal de Grande Instance de Nantes. Il est écrit que j'ai 15 jours pour comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes au Palais de Justice (je vit à Strasbourg), par ministère d'avocat au Barreau de Nantes. Je n'ai pas très bien compris se qu'il faut que je fasse, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer un peu plus se qu'il faut que je fasse. Ah oui, et on me dit aussi que le ministère public requiert une condamnation des défendeurs aux entiers dépens, qu'est-ce que cela signifie exactement?
Merci.
A voir également:
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- Demande d'explication pour insubordination ✓ - Forum litiges
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2 réponses
bonjour,
prenez contact avec un avocat qui vous expliquera mieux il est peut etre dit que vous pouvez vous faire representer par un avocat
Le T.G.I. juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...
prenez contact avec un avocat qui vous expliquera mieux il est peut etre dit que vous pouvez vous faire representer par un avocat
Le T.G.I. juge en premier ressort les litiges civils les plus importants opposant des personnes privées (physiques ou morales). Il se voit attribuer, entre autres, toutes les demandes civiles telles: la famille (mariage, divorce, ...), les saisies immobilières, les brevets d'invention, etc...
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