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1 réponse
Bonjour,
"car je en trouve rien de concret malgré mes nombreuses recherches..." : le problème, c'est qu'il n'y a pas grand chose à trouver !
D'ailleurs, si on fait le tour, toutes les solutions possibles pour simplement atténuer (le mot est choisi) l'impôt se traduisent par des frais de notaire ou d'avocat au minimum équivalents à l'économie fiscale.
Vous me direz que les frais de notaire, vous les aurez aussi à la succession. C'est vrai...
Vous avez parlé de donation, si on ajoute à celle-ci la réserve d'usufruit (10 %), c'est vrai, cela diminuerait votre impôt d'environ 25 % et serait peut-être le plus rentable. Toujours dans le cadre d'une donation, votre grand-mère peut prendre les droits à sa charge. Le paiement des droits par le donateur n'est pas considéré comme une libéralité et n'est donc pas taxé.
Quant à constituer une SCI, je ne vois pas, comme ça, quel avantage réel cela peut vous procurer.
A se demander s'il n'est pas urgent d'attendre ! Attendre que la crise fasse vraiment baisser les prix de l'immobilier... Et vous pourrez demander un échelonnement des droits de succession.
Cordialement.
"car je en trouve rien de concret malgré mes nombreuses recherches..." : le problème, c'est qu'il n'y a pas grand chose à trouver !
D'ailleurs, si on fait le tour, toutes les solutions possibles pour simplement atténuer (le mot est choisi) l'impôt se traduisent par des frais de notaire ou d'avocat au minimum équivalents à l'économie fiscale.
Vous me direz que les frais de notaire, vous les aurez aussi à la succession. C'est vrai...
Vous avez parlé de donation, si on ajoute à celle-ci la réserve d'usufruit (10 %), c'est vrai, cela diminuerait votre impôt d'environ 25 % et serait peut-être le plus rentable. Toujours dans le cadre d'une donation, votre grand-mère peut prendre les droits à sa charge. Le paiement des droits par le donateur n'est pas considéré comme une libéralité et n'est donc pas taxé.
Quant à constituer une SCI, je ne vois pas, comme ça, quel avantage réel cela peut vous procurer.
A se demander s'il n'est pas urgent d'attendre ! Attendre que la crise fasse vraiment baisser les prix de l'immobilier... Et vous pourrez demander un échelonnement des droits de succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2009 à 19:50
"Les tarifs en ligne directe s'appliquent également aux petits-enfants. Rien n'empêche donc M. et Mme Martin de léguer une partie de leur patrimoine à leurs enfants et de transmettre la quotité disponible à leurs petits-enfants. La facture fiscale sera identique si les enfants utilisent déjà les abattements en ligne directe"