REFUS D UNE ASSURANCE VIE
valou56
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2012
-
3 avril 2009 à 21:51
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 7 avril 2009 à 13:32
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 7 avril 2009 à 13:32
A voir également:
- Refus rachat assurance vie
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
7 réponses
un peu de saine lecture :
http://www.monetos.fr/assurances/vie/fin-contrat/deces-survie/absence-refus/
Cordialement.
http://www.monetos.fr/assurances/vie/fin-contrat/deces-survie/absence-refus/
Cordialement.
Dave80
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 30 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2009
4
6 avril 2009 à 21:52
6 avril 2009 à 21:52
Oui c'est un peu plus clair.
pour exemple de rang il faut prendre en compte un camember qui représente 100%
dans la clause "mon conjoint, à défaut mes enfants, à défauts mes héritiers légaux"
nous avons mon conjoint en rang 1, les enfants en rang 2 et les héritiers en rangs 3
si le conjoint est en vie, les enfants auront rien, mais si celui ci est décédé, les enfants se partagement 100%, si ceux ci sont également décédés ( ou n'existe pas) le capital revient aux héritiers.
ca peut etre dur à comprendre mais c'est juste pour essayer de vous montrer l'histoire des rang.
Dans votre cas, comme à vous tous vous formez 100% vous etes un rang.
on dit alors que vous etes des bénéficiaire du meme rang avec des quotes parts différentes.
Cordialement
pour exemple de rang il faut prendre en compte un camember qui représente 100%
dans la clause "mon conjoint, à défaut mes enfants, à défauts mes héritiers légaux"
nous avons mon conjoint en rang 1, les enfants en rang 2 et les héritiers en rangs 3
si le conjoint est en vie, les enfants auront rien, mais si celui ci est décédé, les enfants se partagement 100%, si ceux ci sont également décédés ( ou n'existe pas) le capital revient aux héritiers.
ca peut etre dur à comprendre mais c'est juste pour essayer de vous montrer l'histoire des rang.
Dans votre cas, comme à vous tous vous formez 100% vous etes un rang.
on dit alors que vous etes des bénéficiaire du meme rang avec des quotes parts différentes.
Cordialement
Donc dans notre cas si nous les 3 derniers de la liste on est considérés comme "aucun lien" avec le souscripteur de l'assurance vie, que les 4 autres sont des neveux .(niveau 3 ème rang)
Donc si nous les 3 nous refusons sachant que maman "le conjoint" est vivante, et que les autres acceptent leur
10 %. A qui revient nos 10 % à nous?
Et si on refuse tous,(nous 3 et les neuveux) est ce que les 100 % reviennent à maman sans taxe supplémetaires pour elle,sachant que au départ elle ne devait toucher que 30 %
Encore merci de votre réponse
Donc si nous les 3 nous refusons sachant que maman "le conjoint" est vivante, et que les autres acceptent leur
10 %. A qui revient nos 10 % à nous?
Et si on refuse tous,(nous 3 et les neuveux) est ce que les 100 % reviennent à maman sans taxe supplémetaires pour elle,sachant que au départ elle ne devait toucher que 30 %
Encore merci de votre réponse
Dave80
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 30 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2009
4
6 avril 2009 à 00:06
6 avril 2009 à 00:06
Bonsoir,
Alors comme la clause prévoit que vous etes sur le meme rang, si vous refusez, votre part se partagera avec celle des autres bénéficiaires du meme rang . Vous ne pouvez pas refuser "au profit de".
Après tout dépend de la rédaction de la clause et de l'interprétation par l'assureur.
pour votre mère, étant l'épouse de votre beau père, elle est exonérée de droit de succession (mais une déclaration doit etre faite aux services des impots si le contrat est assujétie à la fiscalité de l'art 757-B).
Etant bénéficiaire, n'hésitez pas à en parler à l'assureur, en parlant avec des exemples pour avoir une réponse plus clair.
Si une personne accepte, ca part sera mis en règlement, et si vous refusez, il recevra le complément de votre part ( encore la je précise que cela dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire)
Cordialement
Alors comme la clause prévoit que vous etes sur le meme rang, si vous refusez, votre part se partagera avec celle des autres bénéficiaires du meme rang . Vous ne pouvez pas refuser "au profit de".
Après tout dépend de la rédaction de la clause et de l'interprétation par l'assureur.
pour votre mère, étant l'épouse de votre beau père, elle est exonérée de droit de succession (mais une déclaration doit etre faite aux services des impots si le contrat est assujétie à la fiscalité de l'art 757-B).
Etant bénéficiaire, n'hésitez pas à en parler à l'assureur, en parlant avec des exemples pour avoir une réponse plus clair.
Si une personne accepte, ca part sera mis en règlement, et si vous refusez, il recevra le complément de votre part ( encore la je précise que cela dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire)
Cordialement
Dave80
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 30 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2009
4
6 avril 2009 à 21:23
6 avril 2009 à 21:23
si ceux de 3eme rang ont renoncé, puis que ceux de 4ème aussi, si la clause ne prévoit rien après ça réintègre l'actif successoral, si c'est "mes héritier légaux" ca reviendra aux héritiers de votre beau père. dont votre mère et ses enfant si il en a eu.
connaissez vous la clause? au regard de vos dire, elle se présente ainsi : Mon épouse Mme Y pour 30%, bénéf 2 pour 10% (vous),bénéf 3pour 10% (,bénéf 4 pour 10% ,bénéf 5 pour 10% ,bénéf 6 pour 10% ,bénéf 7 pour 10% -> vous etes tous sur le meme rang soit le rang 1
(voire) à défaut mes héritiers légaux. ( rangs subsequent soit le rang 2)
c'est peut etre plus clair ainsi
pour que votre mère puisse avoir une part plus importante, il faudrait que chacun des autres bénéficiaires renoncent.
je me documenterai plus si il le faut, je me souviens avoir eu cette situation à régler.
Cordialement
connaissez vous la clause? au regard de vos dire, elle se présente ainsi : Mon épouse Mme Y pour 30%, bénéf 2 pour 10% (vous),bénéf 3pour 10% (,bénéf 4 pour 10% ,bénéf 5 pour 10% ,bénéf 6 pour 10% ,bénéf 7 pour 10% -> vous etes tous sur le meme rang soit le rang 1
(voire) à défaut mes héritiers légaux. ( rangs subsequent soit le rang 2)
c'est peut etre plus clair ainsi
pour que votre mère puisse avoir une part plus importante, il faudrait que chacun des autres bénéficiaires renoncent.
je me documenterai plus si il le faut, je me souviens avoir eu cette situation à régler.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dave80
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 30 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2009
4
6 avril 2009 à 22:41
6 avril 2009 à 22:41
oui c'est vrai le rang par rapport à la taxation. j'étais parti sur la clause.
le contrat est assujéti à quelle fiscalité 757-B ou 990-I?
A moins qu'il y ait quelqu'un qui sache mieux vous répondre pour le moment,
je ne pourrais poser cette question pour avoir plus de précision que mercredi voire jeudi. en espérant que vous puissiez attendre, sinon n'hésitez pas à contacter la compagnie en question
ce qui me pose un souci c'est la rédaction complete de la clause et le cas des quotes part, j'ai déjà vu le cas de bénéficiaires par parts égales, mais par quote-parts définies je ne pense pas encore.
j'essayerai de savoir si c'est bien réparti entre tous les autres bénéficiaires ou si cela réintègre l'actif.
le Statut de votre mère en tant qu'épouse, elle ne paiera pas de droit quelque soit la fiscalité et le montant qu'elle percevra.
connaissez vous le montant de votre part? je comprendrai que vous ne vouliez pas, vous pouvez me le dire en message privé si vous préférez, c'est pour faire une évaluation de la fiscalité
merci
Cordialement
le contrat est assujéti à quelle fiscalité 757-B ou 990-I?
A moins qu'il y ait quelqu'un qui sache mieux vous répondre pour le moment,
je ne pourrais poser cette question pour avoir plus de précision que mercredi voire jeudi. en espérant que vous puissiez attendre, sinon n'hésitez pas à contacter la compagnie en question
ce qui me pose un souci c'est la rédaction complete de la clause et le cas des quotes part, j'ai déjà vu le cas de bénéficiaires par parts égales, mais par quote-parts définies je ne pense pas encore.
j'essayerai de savoir si c'est bien réparti entre tous les autres bénéficiaires ou si cela réintègre l'actif.
le Statut de votre mère en tant qu'épouse, elle ne paiera pas de droit quelque soit la fiscalité et le montant qu'elle percevra.
connaissez vous le montant de votre part? je comprendrai que vous ne vouliez pas, vous pouvez me le dire en message privé si vous préférez, c'est pour faire une évaluation de la fiscalité
merci
Cordialement
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
7 avril 2009 à 05:14
7 avril 2009 à 05:14
Bonsoir,
Apparemment, il semble s'agir d'une assurance-vie avec attribution de parts. Par conséquent les quotités sont fixes et ne pourront être modifiées même si une personne renonce au bénéfice de l'assurance-vie.
Si la clause du contrat est rédigée ainsi : Le capital sera réparti entre mon conjoint (30 %), mes neveux (40 %), les enfants de mon épouse (30 %). Il y a une attribution de parts non nominative.
Ainsi, si un des 4 neveux renonce au bénéfice de l'assurance-vie, alors les 10 % qui auraient du lui revenir seront répartis entre les 3 autres neveux.
Si les 4 neveux renoncent au bénéfice de l'assurance-vie, le capital qui aurait du leur revenir sera intégré à l'actif successoral, puisque dans cette optique, il n'y a pas de bénéficiaires subsidiaires.
Si la clause du contrat est ainsi rédigée : Le capital sera réparti entre mon conjoint (30 %), mes neveux (40 %), les enfants de mon épouse (30 %) ; à défaut de l'un, les autres pour moitié ; à défaut des deux, le dernier, pour la totalité.
Dans un tel cas de figure, si tous les neveux et tous les enfants de l'épouse renoncent (ou sont décédés avant le stipulant), le conjoint survivant se verra attribuer l'intégralité du capital.
Concernant la fiscalité pour le conjoint, la réponse a déjà été donnée par "Dave80".
Cordialement
Apparemment, il semble s'agir d'une assurance-vie avec attribution de parts. Par conséquent les quotités sont fixes et ne pourront être modifiées même si une personne renonce au bénéfice de l'assurance-vie.
Si la clause du contrat est rédigée ainsi : Le capital sera réparti entre mon conjoint (30 %), mes neveux (40 %), les enfants de mon épouse (30 %). Il y a une attribution de parts non nominative.
Ainsi, si un des 4 neveux renonce au bénéfice de l'assurance-vie, alors les 10 % qui auraient du lui revenir seront répartis entre les 3 autres neveux.
Si les 4 neveux renoncent au bénéfice de l'assurance-vie, le capital qui aurait du leur revenir sera intégré à l'actif successoral, puisque dans cette optique, il n'y a pas de bénéficiaires subsidiaires.
Si la clause du contrat est ainsi rédigée : Le capital sera réparti entre mon conjoint (30 %), mes neveux (40 %), les enfants de mon épouse (30 %) ; à défaut de l'un, les autres pour moitié ; à défaut des deux, le dernier, pour la totalité.
Dans un tel cas de figure, si tous les neveux et tous les enfants de l'épouse renoncent (ou sont décédés avant le stipulant), le conjoint survivant se verra attribuer l'intégralité du capital.
Concernant la fiscalité pour le conjoint, la réponse a déjà été donnée par "Dave80".
Cordialement
Merci pour votre réponse,
Je commence à y voir plus claire. Il est vrais que la clause des contrats d'assurance vie détaille les héritiers par cote part (30 % maman et 10 % pour le reste 7 personnes) et avec leurs coordonnées bien détaillées (nom/prénom et adresse).
Notre but est de refuser ces contrats pour que les 100 % reste à maman car nous considérons que c'est le fruit de leur investissement de leur vie, et nous préférions qu'elle puisse en profiter pour elle.
Mais nous ne voulons pas que celà soit considérer comme fraude et qu'elle soit taxé ensuite dessus les 100 % si celà lui revient.
Je commence à y voir plus claire. Il est vrais que la clause des contrats d'assurance vie détaille les héritiers par cote part (30 % maman et 10 % pour le reste 7 personnes) et avec leurs coordonnées bien détaillées (nom/prénom et adresse).
Notre but est de refuser ces contrats pour que les 100 % reste à maman car nous considérons que c'est le fruit de leur investissement de leur vie, et nous préférions qu'elle puisse en profiter pour elle.
Mais nous ne voulons pas que celà soit considérer comme fraude et qu'elle soit taxé ensuite dessus les 100 % si celà lui revient.
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
7 avril 2009 à 13:32
7 avril 2009 à 13:32
Bonsoir,
Donc au final, autant pour moi, il s'agit d'une attribution de parts nominatives. Cela est encore plus restreint que précédemment.
Si la clause est ainsi rédigée :
- 30 % pour mon conjoint V
- 10 % pour mon neveu B
- 10 % pour le fils A de mon conjoint V
Et ainsi de suite
Si l'un des bénéficiaires renonce au bénéfice de l'assurance-vie, sa part réintègre l'actif successoral, sauf si la clause prévoit un bénéficiaire subsidiaire (au même rang).
Exemple : "Si l'un des bénéficiaires fait défaut, sa part sera répartie à part égale entre les autres."
Si votre mère se retrouve bénéficiaire à 100 %, elle est exonérée. Encore faut-il que la clause le prévoit, ce qui est moins sur...
Et je ne vois en quoi il pourrait y avoir fraude. Vous êtes libres de renoncer à un héritage ou à une assurance-vie tant que le but n'est pas de frauder le fisc par exemple.
Cordialement
Donc au final, autant pour moi, il s'agit d'une attribution de parts nominatives. Cela est encore plus restreint que précédemment.
Si la clause est ainsi rédigée :
- 30 % pour mon conjoint V
- 10 % pour mon neveu B
- 10 % pour le fils A de mon conjoint V
Et ainsi de suite
Si l'un des bénéficiaires renonce au bénéfice de l'assurance-vie, sa part réintègre l'actif successoral, sauf si la clause prévoit un bénéficiaire subsidiaire (au même rang).
Exemple : "Si l'un des bénéficiaires fait défaut, sa part sera répartie à part égale entre les autres."
Si votre mère se retrouve bénéficiaire à 100 %, elle est exonérée. Encore faut-il que la clause le prévoit, ce qui est moins sur...
Et je ne vois en quoi il pourrait y avoir fraude. Vous êtes libres de renoncer à un héritage ou à une assurance-vie tant que le but n'est pas de frauder le fisc par exemple.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2009 à 10:14
Mais je n'ais pas la réponse à la partie de ma question et si une partie seulement des bénéficiaires accepte et l'autre refuse. Quel pourcentage de l'assurance vie maman aura t'elle? et quel est le pourcentage de taxe prélevé dessus. L'assurance vie est-elle impossable? Pour maman et pour les héritiers? Quel est le taux d'imposition dans ce cas? Merci de votre aide
Cordialement
5 avril 2009 à 11:56
Concernant la marche à suivre pour que les bénéficiaires "touchent" leur part, vous l'aurez ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1300 assurance vie justificatifs apres un deces
et concernant la taxation, voici :
Pour les contrats souscrits après 70 ans et depuis le 20/11/1991, il existe une exonération globale de 30 500 €, puis la taxation est identique au reste de la succession (abattement + barème selon le lien de parenté). Les intérêts ne sont pas taxés. Les droits peuvent être prélevés à la source, afin que vous n'ayez pas à en faire l'avance.
Cordialement