Achat d'une voiture
bigschreiby
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2 avril 2009 à 19:46
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 6 avril 2009 à 17:45
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 6 avril 2009 à 17:45
Bonjour,j"ai acheter une voiture que j'ai totalement payé.Et la personne me dit qu'il ne veus pas me la rendre en me rétorctent que je lui est jamais payé mais j"es la preuve de paiement par chèque et des témoin.Mais voila je n'avais pas renvoyé l'acte de vente .Et pouvez-me dire la sinification de l'article 112 du code de la routeMerci pour vos réponse
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radio44
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2 avril 2009 à 22:26
2 avril 2009 à 22:26
Apparamment, le code de la route ne comprte pas d'article L112 ou R112. D'autre part ce code n'a rien à voir avec les règles de vente.
Par courrier recommandé avec AR envoyez lui signé l'acte de vente, rappelez-lui les n° de chèques et leu montant que vous avez versé (vérifiez qu'ils on bien été encaissés) et exigez de lui le remise du véhiule et de la carte grise avec une date limite. Prévenez-le qu'à défaut vous déposerez plainte contre lui pour escroquerie car il a reçu de l'argent de votre part.
Par courrier recommandé avec AR envoyez lui signé l'acte de vente, rappelez-lui les n° de chèques et leu montant que vous avez versé (vérifiez qu'ils on bien été encaissés) et exigez de lui le remise du véhiule et de la carte grise avec une date limite. Prévenez-le qu'à défaut vous déposerez plainte contre lui pour escroquerie car il a reçu de l'argent de votre part.
radio44
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6 avril 2009 à 17:45
6 avril 2009 à 17:45
Si vos chèques ont été encaissés, déposez plainte pour escroquerie. Cette personne sera convoquée et devra déjà s'epliquer à la police. Il vous ser toujours possible de retirer votre plainte s'il vous rembourse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2009 à 01:15