Achat d'une voiture
bigschreiby
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,j"ai acheter une voiture que j'ai totalement payé.Et la personne me dit qu'il ne veus pas me la rendre en me rétorctent que je lui est jamais payé mais j"es la preuve de paiement par chèque et des témoin.Mais voila je n'avais pas renvoyé l'acte de vente .Et pouvez-me dire la sinification de l'article 112 du code de la routeMerci pour vos réponse
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2 réponses
Apparamment, le code de la route ne comprte pas d'article L112 ou R112. D'autre part ce code n'a rien à voir avec les règles de vente.
Par courrier recommandé avec AR envoyez lui signé l'acte de vente, rappelez-lui les n° de chèques et leu montant que vous avez versé (vérifiez qu'ils on bien été encaissés) et exigez de lui le remise du véhiule et de la carte grise avec une date limite. Prévenez-le qu'à défaut vous déposerez plainte contre lui pour escroquerie car il a reçu de l'argent de votre part.
Par courrier recommandé avec AR envoyez lui signé l'acte de vente, rappelez-lui les n° de chèques et leu montant que vous avez versé (vérifiez qu'ils on bien été encaissés) et exigez de lui le remise du véhiule et de la carte grise avec une date limite. Prévenez-le qu'à défaut vous déposerez plainte contre lui pour escroquerie car il a reçu de l'argent de votre part.
bigschreiby
Merci,pour votre réponse;mais voila l'acte de vente est resté dans la voiture et nous avons apris par la police qu"il a revendu la voiture
La législation juridique et financière évolue en permanence...