Complicité Patron/Locataire
prop
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai trouvé un locataire il y a 6 mois qui paraissait honnête, qui disposait d'un contrat de travail mais qui était en cours de 1er mois donc n'avait pas de fiche de paie.
Or il y a 2 mois, il y a eu un retard de loyer et à nouveau le dernier mois. Après "enquête", je constate qu'il n'a pas travaillé réellement là-bas et que le patron et mon locataire se connaissent.
Gros soupçon qu'il y ait eu contrat de travail de complaisance avec arrêt dès le 1er jour de la période d'essai.
Je ne peux rien faire ?
J'ai trouvé un locataire il y a 6 mois qui paraissait honnête, qui disposait d'un contrat de travail mais qui était en cours de 1er mois donc n'avait pas de fiche de paie.
Or il y a 2 mois, il y a eu un retard de loyer et à nouveau le dernier mois. Après "enquête", je constate qu'il n'a pas travaillé réellement là-bas et que le patron et mon locataire se connaissent.
Gros soupçon qu'il y ait eu contrat de travail de complaisance avec arrêt dès le 1er jour de la période d'essai.
Je ne peux rien faire ?
2 réponses
Dans la mesure ou les loyers sont acquittés, même avec retard, il y a peu de chances pour que vous puissiez vous retourner contre votre locataire, des jugements rendus ont été favorables au locataire dans le même cas que le vôtre.
Vous pourriez éventuellement attaquer le "patron" pour faux en écriture privée... je ne vois pas concrètement ce que ça vous apporterait.
Vous pourriez éventuellement attaquer le "patron" pour faux en écriture privée... je ne vois pas concrètement ce que ça vous apporterait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce que comment prouver que le patron fait un faux en écriture si le locataire avait un vrai contrat de travail et qu'ils ont mis fin à la période d'essai au 1er jour?
Effectivement pour le moment, je ne bougerais pas mais je m'inquiéte pour la suite et surtout devant le caractère "improuvable" de la magouille