Comment empecher l'encaissement d'un chèque ?
tamtam
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tamtam -
tamtam -
Bonjour,
Je me suis inscrite en debut d'année scolaire à des cours dispensés par une association.
J'ai donné 3 chèques, un pour chaque trimestre.
Ne participant plus au cours pour le dernier trimestre, j'en ai averti le professeur avant que le trimestre ne débute, comme spécifié dans le contrat. Cependant, il se refuse à me rendre mon chèque.
Comment puis-je empêcher l'encaissement de ce chèque, n'ayant pu négocier à l'amiable ?
Quel recours puis-je avoir ?
Merci pour votre aide.
Je me suis inscrite en debut d'année scolaire à des cours dispensés par une association.
J'ai donné 3 chèques, un pour chaque trimestre.
Ne participant plus au cours pour le dernier trimestre, j'en ai averti le professeur avant que le trimestre ne débute, comme spécifié dans le contrat. Cependant, il se refuse à me rendre mon chèque.
Comment puis-je empêcher l'encaissement de ce chèque, n'ayant pu négocier à l'amiable ?
Quel recours puis-je avoir ?
Merci pour votre aide.
5 réponses
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Il n'existe aucun moyen d'empecher l'encaissement d'un cheque.
Les deux moyens d'oppositions de cheques sont
-le vol
- la perte
Ce n'est pas votre cas.Ne faite pas de fausse déclaration car ca pourrait se retourner contre vous -
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Bonjour
Dans le contrat doit être précisé le devenir du chèque...
Il est bien, a priori, stippulé la possibilité de ne pas assister au trimestre sous conditions... -
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Merci à tous pour vos réponses.
Je pense aussi que faire une fausse déclaration n'est pas approprié. Ce serait avoir aussi peu de principe que mon ancien professeur.
Je me résouds donc à payer des cours auxquels je n'assisterai pas...
Un grand merci pour votre disponibilté !
La législation juridique et financière évolue en permanence...