Procédure licenciment conventionnel

vincent - 1 avril 2009 à 17:21
 Utilisateur anonyme - 2 avril 2009 à 19:29
Bonjour,

Suite à un entretien avec mon patron, nous nous sommes donnés le week-end pour réfléchir sur l'éventualité d'un licenciement par consentement mutuel. motif: défaut de communication avec ma supérieure résultant sur une limitation d'efficacité.

Je n'ai, depuis le début de mon contrat il y a + d'un an, pas été pris en charge pour connaitre la méthodologie de travail de la société... des personnes sont prêtes a plaider en ma faveur sur ce sujet.

Lundi matin: accord verbal des deux partis (moi et mon patron)
Lundi apres midi: entretien avec lui meme et ma supérieure... pour clarifier ce qui n'allait pas (défaut de confiance, non communication, raison personnelle qui aide à la décision). mise en place de 2 autres dates de RDV avec possibilité d'être accompagné.

Lundi suivant: compte rendu écrit de nos entretiens: a aucun endroit il n'est mentionné le mot "licenciement" l'objet du courrier est: "Entretiens d'évolution".
Ce courrier met uniquement en avant: "leurs insatisfactions" et non les miennes.

si cela ressemble a un processus de licenciement par consentement mutuel, sur les écrits il n'en parait pas un. j'ai aujourd'hui hui signé ce papier un peu vite... et voudrait savoir quelle est la marche a suivre véritable de ce processus pour qu'il puisse être valide. je suis conscient que cela reste un licenciement que mon patron doit justifié par une raison ou autre mais j ai l'impression de me faire mener en bateau, qu'il serait finalement capable de me dire qu'il n'est plus d accord de me licencier, garder leurs "insatisfactions" au chaud, et attendre ma démission, qui ne risque pas de venir sans un allocation me permettant de chercher un nouveau travail dans une autre région.

Je ne sais pas comment pourrait être perçu cette version de "compte rendu de réunion" mais comme un premier entretien concernant un licenciement a l'amiable... je ne sais pas.

quelle est la forme des compte rendus d'entretiens pour ce type de licenciement? quelles précautions faut il prendre pour les entretiens? par exemple mon patron m incite fortement a prendre qqun du personnel pour m'accompagné (il ne m a pas donner de liste) et en meme temps etre accompagné pour un "entretien d'évolution" je ne vois pas trop l intéret...

Merci pour votre lecture et vos conseils.

Cordialement,

Vincent

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 avril 2009 à 21:51
Bonjour,

j'ai du mal à vous suivre...

s'il s'agit d'une rupture conventionnelle de votre contrat, en fait la procédure est toute simple et rassurez-vous, elle ouvre droit aux indemnités de chômage.

la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement (!)

vous avez un délai pour vous rétracter :-)

procédure : articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail

plus d'infos...
0
merci pour votre réponse,

cependant pouvez vous me dire si "la rupture conventionnelle" et le "licenciement a l'amiable" sont deux procédures identiques.

Dans mon cas c'est plus les formalités des entretiens qui m intéressent... ici nous avons déjà eu un accord verbal, pas par écrit...

Par écrit j ai une convocation ayant pour objet "entretien d'évolution" a laquelle réunion je peux venir accompagné... ma question serait donc... cela ferait il partie de la procédure de licenciement ou non, étant donné que le mot licenciement ou rupture à l'amiable n apparait pas sur le courrier.

y a t il des documents types ou mots obligatoires a faire apparaitre lors de la convocation ou des rapports d'entretiens précédents le licenciement?

merci encore,

vincent
0
Utilisateur anonyme > vincent
2 avril 2009 à 14:42
désolé,

malgré la meilleure volonté, j'ai toujours du mal à vous suivre...

pour votre dernière question ;

"y a t il des...mots obligatoires a faire apparaitre lors de la convocation"

s'il s'agit d'un licenciement, l'employeur doit obligatoirement le préciser dans la lettre sans toutefois laisser apparaître que sa décision finale est prise.

ex : "nous envisageons votre licenciement" pas "nous voulons vous licencier" et encore moins "nous allons vous licencier"
0
Bonjour Kiwi503,

je comprend votre frustration par rapport à mes explications confuses.

Je crois que cela symbolise bien la situation. je commence a comprendre comment fonctionne cette procédure mais ne parvient pas à comprendre ce que veut réellement mon employeur... c'est laborieux!

Vous m'avez formuler une réponse qui va dans le bon sens: a savoir que les convocations ou rapports d'entretien doivent faire apparaitre les possibilités d'un licenciement.

Pour vous "entretiens d'évolution" peut il entrer dans ce groupe d'expression faisant apparaitre une possibilité de licenciement?

Suite a plusieurs entretiens portés sur les problèmes internes et la possibilité de "licenciement a l'amiable", c'est aujourd hui un document, qui va presque dans le sens contraire... a savoir "l'évolution", qui m'est offert. celui ci est un bilan de réunion et un planning pour 2 autres propositions d'entretiens.... avec possibilité d'être accompagné.

Excuser moi encore pour ce flot de détails mais je me préoccupe de la situation et voudrait que vous la compreniez au mieux. Dans un bon polar on pourrait s'imaginer que la situation se retourne contre moi, et finir devant les prud'homme n'est pas dans mon intention.

Cordialement,

Vincent

PS: merci Kiwi et toute autre personne voulant se joindre a la discussion.
0
Utilisateur anonyme
2 avril 2009 à 19:29
je suppose que le terme "évolution" concerne la votre et non pas celle de l'entreprise.
certes, une évolution peut être positive comme négative...
cependant, j'imagine mal une lettre de votre employeur vous proposant une évolution personnelle allant dans le sens négatif...
couramment, on parle d'évolution de carrière pas d'évolution de précarité. :-)

une évolution d'entretien ou des "entretiens d'évolution", j'ignore ce que c'est.

maintenant si l'évolution se traduit par un licenciement, vous serez peut-être amené, en fonction de l'évolution de la situation, à revenir sur votre intention de pas porter cette affaire devant la juridiction prud'homale...

..à moins que vous ne préferiez subir..?
0