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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 avril 2009 à 21:51
1 avril 2009 à 21:51
Bonjour,
j'ai du mal à vous suivre...
s'il s'agit d'une rupture conventionnelle de votre contrat, en fait la procédure est toute simple et rassurez-vous, elle ouvre droit aux indemnités de chômage.
la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement (!)
vous avez un délai pour vous rétracter :-)
procédure : articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail
plus d'infos...
j'ai du mal à vous suivre...
s'il s'agit d'une rupture conventionnelle de votre contrat, en fait la procédure est toute simple et rassurez-vous, elle ouvre droit aux indemnités de chômage.
la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement (!)
vous avez un délai pour vous rétracter :-)
procédure : articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail
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Bonjour Kiwi503,
je comprend votre frustration par rapport à mes explications confuses.
Je crois que cela symbolise bien la situation. je commence a comprendre comment fonctionne cette procédure mais ne parvient pas à comprendre ce que veut réellement mon employeur... c'est laborieux!
Vous m'avez formuler une réponse qui va dans le bon sens: a savoir que les convocations ou rapports d'entretien doivent faire apparaitre les possibilités d'un licenciement.
Pour vous "entretiens d'évolution" peut il entrer dans ce groupe d'expression faisant apparaitre une possibilité de licenciement?
Suite a plusieurs entretiens portés sur les problèmes internes et la possibilité de "licenciement a l'amiable", c'est aujourd hui un document, qui va presque dans le sens contraire... a savoir "l'évolution", qui m'est offert. celui ci est un bilan de réunion et un planning pour 2 autres propositions d'entretiens.... avec possibilité d'être accompagné.
Excuser moi encore pour ce flot de détails mais je me préoccupe de la situation et voudrait que vous la compreniez au mieux. Dans un bon polar on pourrait s'imaginer que la situation se retourne contre moi, et finir devant les prud'homme n'est pas dans mon intention.
Cordialement,
Vincent
PS: merci Kiwi et toute autre personne voulant se joindre a la discussion.
je comprend votre frustration par rapport à mes explications confuses.
Je crois que cela symbolise bien la situation. je commence a comprendre comment fonctionne cette procédure mais ne parvient pas à comprendre ce que veut réellement mon employeur... c'est laborieux!
Vous m'avez formuler une réponse qui va dans le bon sens: a savoir que les convocations ou rapports d'entretien doivent faire apparaitre les possibilités d'un licenciement.
Pour vous "entretiens d'évolution" peut il entrer dans ce groupe d'expression faisant apparaitre une possibilité de licenciement?
Suite a plusieurs entretiens portés sur les problèmes internes et la possibilité de "licenciement a l'amiable", c'est aujourd hui un document, qui va presque dans le sens contraire... a savoir "l'évolution", qui m'est offert. celui ci est un bilan de réunion et un planning pour 2 autres propositions d'entretiens.... avec possibilité d'être accompagné.
Excuser moi encore pour ce flot de détails mais je me préoccupe de la situation et voudrait que vous la compreniez au mieux. Dans un bon polar on pourrait s'imaginer que la situation se retourne contre moi, et finir devant les prud'homme n'est pas dans mon intention.
Cordialement,
Vincent
PS: merci Kiwi et toute autre personne voulant se joindre a la discussion.
je suppose que le terme "évolution" concerne la votre et non pas celle de l'entreprise.
certes, une évolution peut être positive comme négative...
cependant, j'imagine mal une lettre de votre employeur vous proposant une évolution personnelle allant dans le sens négatif...
couramment, on parle d'évolution de carrière pas d'évolution de précarité. :-)
une évolution d'entretien ou des "entretiens d'évolution", j'ignore ce que c'est.
maintenant si l'évolution se traduit par un licenciement, vous serez peut-être amené, en fonction de l'évolution de la situation, à revenir sur votre intention de pas porter cette affaire devant la juridiction prud'homale...
..à moins que vous ne préferiez subir..?
certes, une évolution peut être positive comme négative...
cependant, j'imagine mal une lettre de votre employeur vous proposant une évolution personnelle allant dans le sens négatif...
couramment, on parle d'évolution de carrière pas d'évolution de précarité. :-)
une évolution d'entretien ou des "entretiens d'évolution", j'ignore ce que c'est.
maintenant si l'évolution se traduit par un licenciement, vous serez peut-être amené, en fonction de l'évolution de la situation, à revenir sur votre intention de pas porter cette affaire devant la juridiction prud'homale...
..à moins que vous ne préferiez subir..?
2 avril 2009 à 13:28
cependant pouvez vous me dire si "la rupture conventionnelle" et le "licenciement a l'amiable" sont deux procédures identiques.
Dans mon cas c'est plus les formalités des entretiens qui m intéressent... ici nous avons déjà eu un accord verbal, pas par écrit...
Par écrit j ai une convocation ayant pour objet "entretien d'évolution" a laquelle réunion je peux venir accompagné... ma question serait donc... cela ferait il partie de la procédure de licenciement ou non, étant donné que le mot licenciement ou rupture à l'amiable n apparait pas sur le courrier.
y a t il des documents types ou mots obligatoires a faire apparaitre lors de la convocation ou des rapports d'entretiens précédents le licenciement?
merci encore,
vincent
2 avril 2009 à 14:42
malgré la meilleure volonté, j'ai toujours du mal à vous suivre...
pour votre dernière question ;
"y a t il des...mots obligatoires a faire apparaitre lors de la convocation"
s'il s'agit d'un licenciement, l'employeur doit obligatoirement le préciser dans la lettre sans toutefois laisser apparaître que sa décision finale est prise.
ex : "nous envisageons votre licenciement" pas "nous voulons vous licencier" et encore moins "nous allons vous licencier"