Récompense lors d'un divorce
flo
-
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai hérité d'une maison en 2000 en indivision avec mon oncle, d'une valeur de 100000 euros .J'ai donc 50000 euros en bien propre avec cette maisonJ'ai donc racheté avec mon mari donc avec la communauté la part de mon oncle soit 50000 euros et ai également emprunté pour des gros travaux (réfection plomberie, éléctricité, sols...)pour une valeur de 100000 euros ,soit au total un emprunt conjoint de 150000 euros.aujourd'hui cette maison vaut 300000 euros .il nous reste 60000 euros à rembourser sur l'emprunt.je pense divorcer et aimerai savoir quelle somme je devrai donner à mon mari comme partage et récompense .merci d'avanceà tous
j'ai hérité d'une maison en 2000 en indivision avec mon oncle, d'une valeur de 100000 euros .J'ai donc 50000 euros en bien propre avec cette maisonJ'ai donc racheté avec mon mari donc avec la communauté la part de mon oncle soit 50000 euros et ai également emprunté pour des gros travaux (réfection plomberie, éléctricité, sols...)pour une valeur de 100000 euros ,soit au total un emprunt conjoint de 150000 euros.aujourd'hui cette maison vaut 300000 euros .il nous reste 60000 euros à rembourser sur l'emprunt.je pense divorcer et aimerai savoir quelle somme je devrai donner à mon mari comme partage et récompense .merci d'avanceà tous
A voir également:
- Récompense lors d'un divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Divorce avec 3 enfants - Forum Divorce
4 réponses
Bonjour,
Si vous etes marié sous le regime de la communauté des biens.
Vous devez la moitier de la maison a votre mari.
Si elle vaut 300 000 comme vous l'indiquez dans votre message et bien vous lui devez la moitier soit 150 000 euros.
Le credit aussi est partagé vous devrez chacun 30 000 euros.
Si vous etes marié sous le regime de la communauté des biens.
Vous devez la moitier de la maison a votre mari.
Si elle vaut 300 000 comme vous l'indiquez dans votre message et bien vous lui devez la moitier soit 150 000 euros.
Le credit aussi est partagé vous devrez chacun 30 000 euros.
Bonjour,
Lorsque la communauté paie des dépenses d'acquisition ou de conservation d'un bien propre, lors de la liquidation du régime matrimonial le montant dû se calcule en fonction du profit tiré de l'investissement fait par la communauté, c'est à dire proprotionnellement.
Je m'explique: si la communauté a investi 50% de la valeur initiale d'acquisition elle bénéficiera de 50% de la valeur du bien réactualisée à la date du partage.
Salutations
Chantal BENSADOUN-MANUEL
Avocat au barreau de marseille
chantalbensadoun@orange.fr
Lorsque la communauté paie des dépenses d'acquisition ou de conservation d'un bien propre, lors de la liquidation du régime matrimonial le montant dû se calcule en fonction du profit tiré de l'investissement fait par la communauté, c'est à dire proprotionnellement.
Je m'explique: si la communauté a investi 50% de la valeur initiale d'acquisition elle bénéficiera de 50% de la valeur du bien réactualisée à la date du partage.
Salutations
Chantal BENSADOUN-MANUEL
Avocat au barreau de marseille
chantalbensadoun@orange.fr
Bonjour,en instance de divorce depuis le27 nov 2008,ma maison vendue le 25 janvier 2010.365000€.
Le notaire nous a donné 100000€ à chacun. reste 165000€.
Je souhaite le calcul de la récompense avant le partage,car dans la 1ère maison
il y a 28 ans j'ai en francs payé 85000 francs pour le terrain de 115000 francs sur acte (réemploie)On me conseille de me faire régler la récompense avant le partage, si non difficile de récupérer après partage .Comment calculer ma part,car depuis 3mois le notaire ne donne pas de signes sur cette vente et sur le calcul de la récompense ,malgré que toutes les pièces lui ont été fournies .C plus quoi faire et il ne répond même pas aux courrier de mon avocat.
Le notaire nous a donné 100000€ à chacun. reste 165000€.
Je souhaite le calcul de la récompense avant le partage,car dans la 1ère maison
il y a 28 ans j'ai en francs payé 85000 francs pour le terrain de 115000 francs sur acte (réemploie)On me conseille de me faire régler la récompense avant le partage, si non difficile de récupérer après partage .Comment calculer ma part,car depuis 3mois le notaire ne donne pas de signes sur cette vente et sur le calcul de la récompense ,malgré que toutes les pièces lui ont été fournies .C plus quoi faire et il ne répond même pas aux courrier de mon avocat.
Bonjour,
Évitez de poster vos messages sur les ceux d'autrui, et qui datent d'ailleurs au passage !!
Ouvrez un nouveau topic sur le forum, et attendez une éventuelle réponse de la part des intervenants, ou si vous voulez que j'y réponde personnellement, envoyez directement un message privé.
De toute façon, il manque des données essentielles pour donner un semblant d'explications sur les modalités de calcul, voire même pour effectuer ledit calcul.
Tel que connaître le coût de l'acquisition du terrain et de la construction, si lors de la vente du premier bien, le produit a été réinvesti en tout ou partie dans l'achat du second bien ou non ? etc...
Et le règlement des récompense est une opération de partage. Par conséquent, en règle générale, il se fait au plus tard au jour du partage définitif de la masse commune.
Cordialement
Évitez de poster vos messages sur les ceux d'autrui, et qui datent d'ailleurs au passage !!
Ouvrez un nouveau topic sur le forum, et attendez une éventuelle réponse de la part des intervenants, ou si vous voulez que j'y réponde personnellement, envoyez directement un message privé.
De toute façon, il manque des données essentielles pour donner un semblant d'explications sur les modalités de calcul, voire même pour effectuer ledit calcul.
Tel que connaître le coût de l'acquisition du terrain et de la construction, si lors de la vente du premier bien, le produit a été réinvesti en tout ou partie dans l'achat du second bien ou non ? etc...
Et le règlement des récompense est une opération de partage. Par conséquent, en règle générale, il se fait au plus tard au jour du partage définitif de la masse commune.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En présumant qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté légale, le bien acquis par voie de licitation constitue un propre.
En divorce, le bien acquis vous reviendra intégralement.
Néanmoins, il y aura deux récompenses, l'une du fait de l'acquisition d'un bien, et la seconde pour les travaux d'amélioration réalisés.
Pour connaître le montant de la première. Il va falloir estimer la maison sans les travaux réalisés. Et puisque la communauté a financé 50 % de la valeur du bien pour l'acquérir, effectivement, le montant de la récompense sera de 50 % de la valeur de la maison sans les travaux.
Exemple : si le bien sans travaux vaut 150 000 €. Puisque la communauté à financé 50 %, la récompense sera égale à 50 % de 150 000 €, soit 75 000 €.
Pour connaître le montant de la seconde récompense, il faut déjà savoir le montant exact remboursé par la communauté, plus précisément le montant exact en capital (sans prendre en compte les intérêts d'emprunt).
Pour calculer la récompense, il va falloir faire la différence entre la valeur du bien avec les travaux (soit 300 000) et la valeur du bien sans les travaux (montant inconnu).
Exemple : si le bien sans travaux vaut 150 000 €, avec travaux 300 000 €. La différence est de 150 000 €.
La communauté à financé 40 000 sur 100 000 soit 40 %
La récompense est égale à : 150 000 * 40 % = 60 000 €.
Total récompense due à la communauté : 60 000 + 75 000 = 135 000 € (dans mon exemple).
Pour ce qui est du solde de l'emprunt après le divorce, vous serez seule par principe à devoir le rembourser.
Cordialement