A voir également:
- Lienciment economique crp
- Espace économique européen - Guide
- Modèle lettre priorité de réembauche licenciement économique - Guide
- Licenciement économique et crédit en cours - Forum Banque et Crédit
- Usufruit économique simulateur - Forum Donation-Succession
- CRP ou pas suite à licenciement économique? ✓ - Forum licenciement
1 réponse
Bonsoir loulette
Alors les deux réponses sont bonnes!
-Le délai de rélexion était effectivement de 14 jours et la durée CRP de 8 mois, jusqu'à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 23 décembre 2008, qui en améliore les conditions comme tu l'exposes
- Mais cet ANI , pour être applicable,est subordonnée à un agrément ministériel qui se fait attendre (Sarko fait beaucoup d'effets de manche et d'annonce, mais la suite?) . En l'état donc les dispositions antérieures concernant la cRP sont prorogées jusqu'au 30 avril 2009...
et donc, ton employeur a raison!
désolé!
bon courage et bonne chance quand même
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Alors les deux réponses sont bonnes!
-Le délai de rélexion était effectivement de 14 jours et la durée CRP de 8 mois, jusqu'à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 23 décembre 2008, qui en améliore les conditions comme tu l'exposes
- Mais cet ANI , pour être applicable,est subordonnée à un agrément ministériel qui se fait attendre (Sarko fait beaucoup d'effets de manche et d'annonce, mais la suite?) . En l'état donc les dispositions antérieures concernant la cRP sont prorogées jusqu'au 30 avril 2009...
et donc, ton employeur a raison!
désolé!
bon courage et bonne chance quand même
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...