Contract. fonct° publiq. hospitalière :congés
LéoCharl20092007
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Phil -
Phil -
Bonjour,
Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique hospitalière, avant mon congés maternité, j'ai été environ 1 mois en arrêt maladie :
- je crois savoir que je perds droit au congés pendant la durée du congé maternité
- je souhaitais savoir si je perdais mes congés (2jrs/mois) pendant le mois où j'ai été en maladie.
merci à l'avance pour vos réponse.
Pourriez-vous me donner un texte ou décret stipulant mes droits en qualité de contractuelle dans la fonction publique hospitalière.
Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique hospitalière, avant mon congés maternité, j'ai été environ 1 mois en arrêt maladie :
- je crois savoir que je perds droit au congés pendant la durée du congé maternité
- je souhaitais savoir si je perdais mes congés (2jrs/mois) pendant le mois où j'ai été en maladie.
merci à l'avance pour vos réponse.
Pourriez-vous me donner un texte ou décret stipulant mes droits en qualité de contractuelle dans la fonction publique hospitalière.
A voir également:
- Contract. fonct° publiq. hospitalière :congés
- Modèle lettre de demande de congé longue maladie fonction publique hospitalière - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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3 réponses
bonjour oui en tant que contractuelle vous perdé les congés et les jour feries. vous trouverez toutes les reponses et decrtes sur public rh
-décret N°91-155 du 6 février 1991, modifié à plusieurs reprises. (voir le texte ci-après)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794/2020-10-29/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794/2020-10-29/
Bonjour,
Vous trouverez un article intéressant sur le statut des contractuels dans la fonction publique sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article494
Cordialement
Vous trouverez un article intéressant sur le statut des contractuels dans la fonction publique sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article494
Cordialement