Syndic bénévole non élu

lily ross - 30 mars 2009 à 11:08
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 30 mars 2009 à 12:21
Bonjour,

dans la résidence de trois appartements où je suis copropriétaire le syndic bénévole s'est pratiquement auto attribué cette fonction. Il ne gère rien d'autre que les demandes de règlement de l'assurance de copropriété. Il faut dire qu'il n'y a pas d'autres charges. Lors d'un dossier de sinistre suite à la tempête du 24 janvier il a refusé de s'en occuper et comme le sinistre me concernait il a tout simplement glissé les demandes de documents supplémentaires dans ma boite aux lettres. Par contre lorsque il a des griefs contre l'un des propriétaires il signe ses courriers SYNDIC BENEVOLE. Quels recours ai-je contre lui et comment faire pour officialiser tout ceci.
Merci

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
30 mars 2009 à 11:12
Alors malheureusement toutes les contestations des décisions du syndic sont à porter devant les tribunaux.

Il n'a pas pu s'auto-proclamer, l'assemblée générale l'a élu et peut refuser de le réélire.
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il n'y a jamais eu d'assemblée ni d'élection. Là est le hic
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
30 mars 2009 à 11:59
Alors il semblerait qu'il agisse en zone de non-droit car si l’on souhaite être syndic bénévole, il faut se faire élire lors d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
Il faut la majorité des voix.
Et qui gère le compte bancaire de la copro ?
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nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
30 mars 2009 à 12:21
Vous auriez intérêt à envisager rapidement une réunion des 3 propriétaires pour régulariser la situation. S'agissant d'un immeuble collectif il y a forcément des parties communes (toiture, façade, canalisations, etc..) donc il faut prévoir qu'à un moment ou autre des travaux communs seront nécessaires mais peuvent aussi être urgents Ne pas attendre pour vous organiser afin d'éviter des situations conflictuelles
En dehors de l'assurance il est donc nécessaire de s'organiser
Les 3 copropriétaires forment automatiquement le "syndicat de copropriétaires" mais le syndic doit obligatoirement être élu.
Voir votre règlement de copropriété qui doit vous avoir été remis au moment l'achat
Vous pouvez vous informer sur le site de l'ARC (association des responsables de copropriété) www.unarc.asso.fr
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