Raison pour ne pas renouveller un mail
cyrilb3305
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le locataire paye constament le loyer en retard, est-ce que je peux me pas renouveller son bail pour cette raison.
merci de votre aide .
le locataire paye constament le loyer en retard, est-ce que je peux me pas renouveller son bail pour cette raison.
merci de votre aide .
A voir également:
- Raison pour ne pas renouveller un mail
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Raison sociale - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
Non absolument pas, et estimez vous heureux qu'il vous paie, car c'est rentré dans les mœurs de ne plus payer son loyer, avec la bénédiction du gouvernement actuel qui considère que les bailleurs sont des frères et sœurs de la charité et doivent accueillir le monde gratos.
Par contre si votre locataire est sans assurance, vous pouvez mettre fin au bail après deux commandements infructueux de vous fournir une attestation.
Par contre si votre locataire est sans assurance, vous pouvez mettre fin au bail après deux commandements infructueux de vous fournir une attestation.
Rien je vous dis !
Vous auriez du mettre une clause dans votre bail prévoyant des indemnités de retard c'est dissuasif pour certains, d'autres n'en ont cure, des gens comme ceux-là n'ont plus peur de rien.
Il ne reste plus qu'à espérer que les juges auront suffisamment d'indépendance dans leurs décisions pour considérer que les locataires n'ont pas obligatoirement tous les droits.
Vous auriez du mettre une clause dans votre bail prévoyant des indemnités de retard c'est dissuasif pour certains, d'autres n'en ont cure, des gens comme ceux-là n'ont plus peur de rien.
Il ne reste plus qu'à espérer que les juges auront suffisamment d'indépendance dans leurs décisions pour considérer que les locataires n'ont pas obligatoirement tous les droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais j'ai lu certain article sur le site qui justement disait que l'on pouvait ne pas renouveller le bail.
cela fait maintenant plus de 3 ans que cela dure et je n'en peut plus. les locataire sont surproteger.
comment faire alors pour faire partir cette personne.