Raison pour ne pas renouveller un mail
cyrilb3305
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 11:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 11:44
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Marie S
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Non absolument pas, et estimez vous heureux qu'il vous paie, car c'est rentré dans les mœurs de ne plus payer son loyer, avec la bénédiction du gouvernement actuel qui considère que les bailleurs sont des frères et sœurs de la charité et doivent accueillir le monde gratos.
Par contre si votre locataire est sans assurance, vous pouvez mettre fin au bail après deux commandements infructueux de vous fournir une attestation.
Par contre si votre locataire est sans assurance, vous pouvez mettre fin au bail après deux commandements infructueux de vous fournir une attestation.
Marie S
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30 mars 2009 à 11:44
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Rien je vous dis !
Vous auriez du mettre une clause dans votre bail prévoyant des indemnités de retard c'est dissuasif pour certains, d'autres n'en ont cure, des gens comme ceux-là n'ont plus peur de rien.
Il ne reste plus qu'à espérer que les juges auront suffisamment d'indépendance dans leurs décisions pour considérer que les locataires n'ont pas obligatoirement tous les droits.
Vous auriez du mettre une clause dans votre bail prévoyant des indemnités de retard c'est dissuasif pour certains, d'autres n'en ont cure, des gens comme ceux-là n'ont plus peur de rien.
Il ne reste plus qu'à espérer que les juges auront suffisamment d'indépendance dans leurs décisions pour considérer que les locataires n'ont pas obligatoirement tous les droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2009 à 11:22
mais j'ai lu certain article sur le site qui justement disait que l'on pouvait ne pas renouveller le bail.
cela fait maintenant plus de 3 ans que cela dure et je n'en peut plus. les locataire sont surproteger.
comment faire alors pour faire partir cette personne.