Conseils sur des frais d'agence immobiliaire

Zatopec19 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 29 mars 2009 à 21:16
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 29 mars 2009 à 21:33
Bonjour,

J'ai loué un appartement à Toulouse via une agence immobilière.Celle-ci me facturait systématiquement des frais d'envoi de quittance, que je n'ai jamais inclus dans mes paiements. A chaque avis d'échéance, j'avais bien entendu un rappel, auquel je faisais la sourde oreille. Je voudrais savoir si ces frais, bien qu'illégaux de par la loi de 1989, peuvent être décompté de mon dépôt de garantie ?

Autre question, le contrat prévoit des frais de clôture de compte. D'après mes recherches, une réponse ministérielle "126/156. Montants abusifs facturés par les gestionnaires" les considère comme frais abusifs.

Là aussi, je crains que ces frais soient déduits du dépôt de garantie.

Quels seraient, dans ce cas, mes recours juridiques ? Je signale que j'avais saisi la commission de conciliation par rapport à ces problèmes ( et d'autres d'ailleurs), et que l'agence en question n'a pas daigné se présenter.

Je vous remercie de vos réponses.
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1 réponse

metrodesiles
29 mars 2009 à 21:28
les frais de l'agence n'ont rien a voir avec le dépots de garantie qui ce derniere est afferé au bail locatif

pour les frais des envois de vos quittances ,
"l'agence ce fait normalement deja régler par le montant de gestion pris sur les loyers mais chaques agence a sa facon de travailler!!!! ",
par contre demandez a ce que ces quittance soient mises a votre disposition et passez les prendres par trimestre par exemple

il faut ne pas oublier une chose c'est que les quittances doivent etre éditées si vous les réclamez
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
29 mars 2009 à 21:33
Les quittances doivent être remises GRATUITEMENT et à la demande du locataire.
Elles peuvent être réclamer à tout moment par le locataire!
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