Conseils sur des frais d'agence immobiliaire
Zatopec19
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un appartement à Toulouse via une agence immobilière.Celle-ci me facturait systématiquement des frais d'envoi de quittance, que je n'ai jamais inclus dans mes paiements. A chaque avis d'échéance, j'avais bien entendu un rappel, auquel je faisais la sourde oreille. Je voudrais savoir si ces frais, bien qu'illégaux de par la loi de 1989, peuvent être décompté de mon dépôt de garantie ?
Autre question, le contrat prévoit des frais de clôture de compte. D'après mes recherches, une réponse ministérielle "126/156. Montants abusifs facturés par les gestionnaires" les considère comme frais abusifs.
Là aussi, je crains que ces frais soient déduits du dépôt de garantie.
Quels seraient, dans ce cas, mes recours juridiques ? Je signale que j'avais saisi la commission de conciliation par rapport à ces problèmes ( et d'autres d'ailleurs), et que l'agence en question n'a pas daigné se présenter.
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai loué un appartement à Toulouse via une agence immobilière.Celle-ci me facturait systématiquement des frais d'envoi de quittance, que je n'ai jamais inclus dans mes paiements. A chaque avis d'échéance, j'avais bien entendu un rappel, auquel je faisais la sourde oreille. Je voudrais savoir si ces frais, bien qu'illégaux de par la loi de 1989, peuvent être décompté de mon dépôt de garantie ?
Autre question, le contrat prévoit des frais de clôture de compte. D'après mes recherches, une réponse ministérielle "126/156. Montants abusifs facturés par les gestionnaires" les considère comme frais abusifs.
Là aussi, je crains que ces frais soient déduits du dépôt de garantie.
Quels seraient, dans ce cas, mes recours juridiques ? Je signale que j'avais saisi la commission de conciliation par rapport à ces problèmes ( et d'autres d'ailleurs), et que l'agence en question n'a pas daigné se présenter.
Je vous remercie de vos réponses.
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1 réponse
les frais de l'agence n'ont rien a voir avec le dépots de garantie qui ce derniere est afferé au bail locatif
pour les frais des envois de vos quittances ,
"l'agence ce fait normalement deja régler par le montant de gestion pris sur les loyers mais chaques agence a sa facon de travailler!!!! ",
par contre demandez a ce que ces quittance soient mises a votre disposition et passez les prendres par trimestre par exemple
il faut ne pas oublier une chose c'est que les quittances doivent etre éditées si vous les réclamez
pour les frais des envois de vos quittances ,
"l'agence ce fait normalement deja régler par le montant de gestion pris sur les loyers mais chaques agence a sa facon de travailler!!!! ",
par contre demandez a ce que ces quittance soient mises a votre disposition et passez les prendres par trimestre par exemple
il faut ne pas oublier une chose c'est que les quittances doivent etre éditées si vous les réclamez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elles peuvent être réclamer à tout moment par le locataire!