Logement fonction gratuit bail verbal
elisabeth1983
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elisabeth1983 Messages postés 5 Statut Membre -
elisabeth1983 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je suis en contrat d'apprentissage, dans ce contrat il est écrit article 8 page 2: «-hébergement : pendant la période de mise en situation professionnel, la gratuité de l’hébergement est accordée à tous le personnels XXXXXX embauchés sous contrat d’apprentissage. » (XXXXX étant le nom de l'entreprise).
Ayant lu ceci à la signature de mon contrat, très rapidement j'ai fais une demande de logement par écris qui m'a été accordé oralement. J'ai pris possession du logement en octobre 2008 à titre gracieux.
Toujours à l'oral mon employeur m'a demandé de quitter les lieux sous 2semaines, pour pouvoir démolir le batiment durant l'été.
N'ayant aucune possibilité de relogement dans ce délai et n'ayant pris connaissance d'aucun bail ni règlement, quels sont mes droits ou mes recours?
Ayant lu ceci à la signature de mon contrat, très rapidement j'ai fais une demande de logement par écris qui m'a été accordé oralement. J'ai pris possession du logement en octobre 2008 à titre gracieux.
Toujours à l'oral mon employeur m'a demandé de quitter les lieux sous 2semaines, pour pouvoir démolir le batiment durant l'été.
N'ayant aucune possibilité de relogement dans ce délai et n'ayant pris connaissance d'aucun bail ni règlement, quels sont mes droits ou mes recours?
A voir également:
- Logement fonction gratuit bail verbal
- Fonction publique - Guide
- Bail location gratuit - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail meublé gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Puisque l'hébergement est lié au contrat de formation, je pense que vous pouvez exiger qu'on vous fournisse un autre logement puisque celui-ci est indisponible.
elisabeth1983
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D'après les dire du directeur il n'y aurai plus de disponibilité logement en ma faveur, et me dis qu'il n'a aucune obligation à ce sujet (tout privilège n'est il pas du une fois acquis?)
d'après les dire du directeur il n'y aurai plus de disponibilité logement en ma faveur, et me dis qu'il n'a aucune obligation à ce sujet (tout privilège n'est il pas du une fois acquis?)
Ce n'est pas une question de privilège, vous avez signé un contrat de formation avec une clause, parfaitement légale, vous garantissant la gratuité d'un logement le temps de votre formation donc à mon avis la direction doit vous reloger ailleurs (hôtel par exemple) sans contrepartie financière, c'est lié à votre contrat de travail en fait donc ce n'est pas une question d'immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...