Logement fonction gratuit bail verbal

elisabeth1983 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009 - 29 mars 2009 à 13:20
elisabeth1983 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009 - 29 mars 2009 à 13:48
Bonjour, je suis en contrat d'apprentissage, dans ce contrat il est écrit article 8 page 2: «-hébergement : pendant la période de mise en situation professionnel, la gratuité de l’hébergement est accordée à tous le personnels XXXXXX embauchés sous contrat d’apprentissage. » (XXXXX étant le nom de l'entreprise).
Ayant lu ceci à la signature de mon contrat, très rapidement j'ai fais une demande de logement par écris qui m'a été accordé oralement. J'ai pris possession du logement en octobre 2008 à titre gracieux.
Toujours à l'oral mon employeur m'a demandé de quitter les lieux sous 2semaines, pour pouvoir démolir le batiment durant l'été.
N'ayant aucune possibilité de relogement dans ce délai et n'ayant pris connaissance d'aucun bail ni règlement, quels sont mes droits ou mes recours?
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3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
29 mars 2009 à 13:22
Puisque l'hébergement est lié au contrat de formation, je pense que vous pouvez exiger qu'on vous fournisse un autre logement puisque celui-ci est indisponible.
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elisabeth1983 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
29 mars 2009 à 13:31
D'après les dire du directeur il n'y aurai plus de disponibilité logement en ma faveur, et me dis qu'il n'a aucune obligation à ce sujet (tout privilège n'est il pas du une fois acquis?)
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elisabeth1983 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
29 mars 2009 à 13:26
d'après les dire du directeur il n'y aurai plus de disponibilité logement en ma faveur, et me dis qu'il n'a aucune obligation à ce sujet (tout privilège n'est il pas du une fois acquis?)
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
29 mars 2009 à 13:41
Ce n'est pas une question de privilège, vous avez signé un contrat de formation avec une clause, parfaitement légale, vous garantissant la gratuité d'un logement le temps de votre formation donc à mon avis la direction doit vous reloger ailleurs (hôtel par exemple) sans contrepartie financière, c'est lié à votre contrat de travail en fait donc ce n'est pas une question d'immobilier.
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elisabeth1983 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
29 mars 2009 à 13:48
merci
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