Achat de maison en tant que 2 celibataire
marange01
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Marie S
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29 mars 2009 à 13:10
29 mars 2009 à 13:10
vous devriez voir un notaire il vous dira les avantage et les inconvénients, car vous pouvez acheter en SCI, tontine, ou indivision alors tout dépend de votre situation.
Les concubins, pacsés ou non, n'ont aucun droit dans la succession de leur compagne ou compagnon.
Dans tous les cas, seul un testament peut donner droit à l'usufruit ou une part en pleine propriété. Et ce même si le bien est acheté en constituant une SCI. Las parts de la SCI reviennent aux héritiers de son propriétaire (des parts) pas à l'associé (de la SCI).
Le fait d'être pacsé a une incidence sur le montant des droits de succession à payer (aucun droit quand on est pacsés) et non sur le fait d'hériter ou non.
Sans enfant, les héritiers sont en effet les parents, les frères et soeurs, les cousins...selon la composition de la famille après le décès.
La tontine n'est pas toujours possible.
Bref, bien poser toutes vos questions, même celles qui vous paraissent les plus "bêtes" à un notaire.
Cordialement
Dans tous les cas, seul un testament peut donner droit à l'usufruit ou une part en pleine propriété. Et ce même si le bien est acheté en constituant une SCI. Las parts de la SCI reviennent aux héritiers de son propriétaire (des parts) pas à l'associé (de la SCI).
Le fait d'être pacsé a une incidence sur le montant des droits de succession à payer (aucun droit quand on est pacsés) et non sur le fait d'hériter ou non.
Sans enfant, les héritiers sont en effet les parents, les frères et soeurs, les cousins...selon la composition de la famille après le décès.
La tontine n'est pas toujours possible.
Bref, bien poser toutes vos questions, même celles qui vous paraissent les plus "bêtes" à un notaire.
Cordialement