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Igor1
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29 mars 2009 à 10:34
29 mars 2009 à 10:34
Bonjour,
votre ami a droit au préavis réduit à 1 mois car selon l'article 15 de la loi du 06/07/1989 il tombe dans le cas de nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi
Si vous êtes colocataire avec votre ami, vous bénéficiez également du préavis réduit en fonction de cet arrêt :
- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
votre ami a droit au préavis réduit à 1 mois car selon l'article 15 de la loi du 06/07/1989 il tombe dans le cas de nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi
Si vous êtes colocataire avec votre ami, vous bénéficiez également du préavis réduit en fonction de cet arrêt :
- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
Marie S
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29 mars 2009 à 10:47
29 mars 2009 à 10:47
Si vous voulez partir à deux, le préavis réduit pour l'un est valable pour l'autre
Il est à noter que si vous voulez rester seule dans le logement c'est votre droit aussi et que le bailleur n'a pas à vous faire re-signer un bail.
Il est à noter que si vous voulez rester seule dans le logement c'est votre droit aussi et que le bailleur n'a pas à vous faire re-signer un bail.
29 mars 2009 à 11:23