Condition suspensive douteuse

Question

Bonjour,

Nous avons avec ma compagne signé un compromis de vente par acte notarié début mars
Au préalable, l'acheteur nous avait précisé avoir reçu un accord d'une banque et ne continuait à prospecter qu'afin d'obtenir un taux plus intéressant
Le notaire a reçu dans les 15 premiers jours, je pense, la preuve que l'acquéreur avait entamé les démarches 

Surprise, nous venons de recevoir un recommandé AR précisant qu'à défaut d'avoir trouvé un prêt, l'acheteur souhaitait profiter de la clause de condition suspensive d'obtention du prêt
Avec cette lettre, est fourni une document d'une banque qui précise le montant du prêt immobilier souhaité mais aucune information concernant la durée de remboursement, le taux du prêt refusé, ...
Je précise que si la feuille est signée, il n'est pas précisé le nom du Conseiller Clientèle et qu'il n'y est apposé aucun tampon

Après de multiples essais sans réussite pour joindre l'acheteur sur son portable, j'ai finalement réussi à la contacter en masquant mon numéro et en l'appelant sur son téléphone fixe que j'ai récupéré dans l'annuaire.
Il m'indique que les différentes banques à qui il a fait appel refuse d'accéder à sa demande de prêt parce que sa femme est en contrat de professionnalisation et malgré avoir fourni une promesse d'embauche en CDI
Lui demandant des détails, il ne sait pas m'expliquer pourquoi il obtient à présent des refus alors qu'il avait auparavant un accord d'une banque
Je lui propose de le mettre en relation avec une banque par le biais d'une connaissance. Celui ci refuse la proposition en indiquant qu'il a déjà vu beaucoup de banques

Compte tenu de ces différents éléments, un doute se crée quant à la motivation réelle de l'arrêt de la procédure d'achat de ma maison et donc sur l'usage de la condition suspensive d'obtention du prêt

Est il possible que le document fourni par la banque ne soit qu'un papier de complaisance?
Quel recours puis je faire valoir? Quelle démarche puis je accomplir?
Etant tout à fait novice dans le domaine, toutes vos remarques ou suggestions seront les bienvenues

Merci par avance
Cordialement
FFonthedroit-finances

metrodesiles · Answer

mais si le doc de banque est de complaisance nous aurez du mal a le prouvez
pour le doc banquaire de refus de pret qui vous a été fournir il est valable les banques ne donne jamais d'autre information celle ci reste confidenciel ,
par contre votre acquéreur doit vous fournir obligatoirement et le notaire le sait deux refus de pret avant de se rétracter 
un conseil remettez votre bien en vente un acquéreur qui se rétracte comme le fait le votre est un mauvais acheteur

Marie S · Answer

Je ne vois pas ce qui vous permet de dire que c'est un papier de complaisance, lorsque j'ai vendu mon bien, ce qui m'est arrivé deux fois,  j'ai posé directement la question à la banque de l'acquéreur lors du compromis à savoir si le prêt peut passer ou non.

La banque ne transgresse pas le secret bancaire, elle ne vous dit pas ce que ses clients ont sur leur compte, elle vous indique seulement si ils peuvent ou non prétendre à un prêt, vous êtes donc en droit de leur poser directement la question il se peut, comme pour moi, qu'ils viennent vous voir à domicile pour vous donner la réponse, ils ne sont pas tenus de le faire par téléphone ni par courrier (car on ne sait jamais où vont les courriers !)

Si vous voyez que la banque tergiverse ou vous répond dans le vague, vous pouvez en conclure à coup sur que le dossier de votre acheteur ne passera pas.

metrodesiles · Answer

non vous n'avez pas de recourt un refus reste un refus ,
gardez votre energie pour les prochains acquéreurs

FFonthedroit-finances · Answer

Merci Marie de votre retour
Je ne tire aucune conclusion hative mais m'étonne cependant du déroulé de l'histoire
Au début, l'acquéreur a une offre, ensuite plus aucune banque ne le suit, puis il est injoignable et finalement refuse ma proposition de mise en relation...
Y a-t-il des formalités précises que je puisse faire pour m'assurer du bien fondé de l'utilisation de la condition suspensive?

Cordialement,
FFonthedroit-finances

Marie S · Answer

Enfin, vous savez des gens qui font des offres pour des achats immobiliers sans avoir les fonds, ça se rencontre tous les jours, et méfiez vous aussi des arnaques d'offres qui viennent de pays d'Afrique.
Je pense sincèrement que vous devriez laisser tomber et trouver un autre acheteur avant de vous lancer dans des procès inutiles, couteux et qui ne feront que retarder votre vente !

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