Voiture de fonction
flora
-
tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois faire acquisition d'un vh de fonction très prochainement.
La société a t elle obligation de me fournir un vh neuf ou peut elle m'imposer un vh anciennement utilisé par un membre de la société ? Y a t il un article connu dans le code du travail a ce sujet ?
Merci d'avance
Je dois faire acquisition d'un vh de fonction très prochainement.
La société a t elle obligation de me fournir un vh neuf ou peut elle m'imposer un vh anciennement utilisé par un membre de la société ? Y a t il un article connu dans le code du travail a ce sujet ?
Merci d'avance
A voir également:
- Voiture de fonction
- Fonction publique - Guide
- Garantie après réparation voiture - Guide
- Paiement sécurisé le bon coin voiture - Forum Consommation
- J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...