Fermé pour travaux, que puis- je faire?
julie_nevers
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27 mars 2009 à 14:16
julie_nevers Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009 - 1 avril 2009 à 10:32
julie_nevers Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009 - 1 avril 2009 à 10:32
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2 réponses
Bonsoir julie
Concernant la fermeture de l'entreprise, oui l'employeur peut imposer des congés payés, mais ceci ne vaut que pour les congés "exerçables", qui se calculent d'une année sur l'autre au 1er juin. donc, dans ton cas, au 20 avril, tu n'en auras pas, en supposant que ton contrat (tous renouvellements de CDD ou nouveaux CDD confondus) n'ait démarré qu'en octobre 2008.
Il appartient à l'entreprise dans ce cas de faire une demande pour toi de chômage technique partiel auprès de l'ETAT, et de toute façon de t'assurer une rémunération au moins égale au SMIC mensuel 35h, ou 60% de ta rémunération antérieure.
Pour les CDD consécutifs, pas de limite à priori si les CDD sont pour remplacement ou sur des postes différents. Il faudrait en dire plus.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Concernant la fermeture de l'entreprise, oui l'employeur peut imposer des congés payés, mais ceci ne vaut que pour les congés "exerçables", qui se calculent d'une année sur l'autre au 1er juin. donc, dans ton cas, au 20 avril, tu n'en auras pas, en supposant que ton contrat (tous renouvellements de CDD ou nouveaux CDD confondus) n'ait démarré qu'en octobre 2008.
Il appartient à l'entreprise dans ce cas de faire une demande pour toi de chômage technique partiel auprès de l'ETAT, et de toute façon de t'assurer une rémunération au moins égale au SMIC mensuel 35h, ou 60% de ta rémunération antérieure.
Pour les CDD consécutifs, pas de limite à priori si les CDD sont pour remplacement ou sur des postes différents. Il faudrait en dire plus.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2009 à 10:30
1 avril 2009 à 10:32