Y-a-t-il prescription?
manuelle
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26 mars 2009 à 17:43
lestro Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 - 26 mars 2009 à 18:41
lestro Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 - 26 mars 2009 à 18:41
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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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26 mars 2009 à 18:07
26 mars 2009 à 18:07
Si un avocat n'est pas capable de répondre, alors nous encore moins...
J'apporte un bémol à votre enthousiasme, car une dette est prescrite à condition qu'aucune action en recouvrement n'ait repoussé la prescription d'autant, donc si vous avez déménagé, il se peut que le créancier ou un huissier vous ait envoyé des courriers que vous n'avez pas reçu.
Ce serait bien hasardeux d'affirmer sur un forum que votre dette est éteinte alors qu'on ne sait pas si le créancier s'est tu pendant tout ce temps, ce qui serait étonnant.
J'apporte un bémol à votre enthousiasme, car une dette est prescrite à condition qu'aucune action en recouvrement n'ait repoussé la prescription d'autant, donc si vous avez déménagé, il se peut que le créancier ou un huissier vous ait envoyé des courriers que vous n'avez pas reçu.
Ce serait bien hasardeux d'affirmer sur un forum que votre dette est éteinte alors qu'on ne sait pas si le créancier s'est tu pendant tout ce temps, ce qui serait étonnant.
lestro
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jeudi 26 mars 2009
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26 mars 2009
26 mars 2009 à 18:41
26 mars 2009 à 18:41
Merci pour votre réponse Marie ;)
Il est vrai que j'ais déménager ceci dit ne pas reçevoir pendant 12 ans une seule notification de cette banque me semble curieux quand même n'ayant pas changer de pays ni m'être cachée! il est aisé de trouver une adresse je penses la preuve.
Ne pensez pas Marie que je sois enthousiaste! que du contraire sinon je ne serais pas en quête d'une réponse car je penses ne pas être seule dans le cas malheureusement! donc je m'informe au mieux de mes moyens.
donc je n'affirme rien si ce n'est que j'ais lu recemment qu'il y avait prescription après 10 ans et je vais quand même ajouter ceci : lorsque j'ais reçu ce mot dans ma boite je pensais a une erreur puisque j'avais vraiment oublié cette dette donc j'ais téléphoner pour demander de quoi il en retournait et la personne m'a expliqué donc petit a petit les choses me sont revenues en mémoire et je me suis exclamée tout naturellement:
Et vous me mettez ce mot après tant d'années? la réponse fut oui.
Donc cela confirme qu'effectivement cette banque ne m'avait jamais envoyé de courrier sinon pensez bien Marie que cette personne m'aurait précisée toutes ces correspondances " je penses " non seulement au téléphone mais aussi par la suite d'un courrier avec des preuves a l'apuis.
J'ais suite a cela repris contact avec mon ex mari qui confirme aussi n'avoir rien reçu non plus donc j'essayes de voir si je suis dans mon droit car si une loi est sortie autant s'en servir après tout, la vie est assez pénible comme ça.
Bonne soirée :)
Il est vrai que j'ais déménager ceci dit ne pas reçevoir pendant 12 ans une seule notification de cette banque me semble curieux quand même n'ayant pas changer de pays ni m'être cachée! il est aisé de trouver une adresse je penses la preuve.
Ne pensez pas Marie que je sois enthousiaste! que du contraire sinon je ne serais pas en quête d'une réponse car je penses ne pas être seule dans le cas malheureusement! donc je m'informe au mieux de mes moyens.
donc je n'affirme rien si ce n'est que j'ais lu recemment qu'il y avait prescription après 10 ans et je vais quand même ajouter ceci : lorsque j'ais reçu ce mot dans ma boite je pensais a une erreur puisque j'avais vraiment oublié cette dette donc j'ais téléphoner pour demander de quoi il en retournait et la personne m'a expliqué donc petit a petit les choses me sont revenues en mémoire et je me suis exclamée tout naturellement:
Et vous me mettez ce mot après tant d'années? la réponse fut oui.
Donc cela confirme qu'effectivement cette banque ne m'avait jamais envoyé de courrier sinon pensez bien Marie que cette personne m'aurait précisée toutes ces correspondances " je penses " non seulement au téléphone mais aussi par la suite d'un courrier avec des preuves a l'apuis.
J'ais suite a cela repris contact avec mon ex mari qui confirme aussi n'avoir rien reçu non plus donc j'essayes de voir si je suis dans mon droit car si une loi est sortie autant s'en servir après tout, la vie est assez pénible comme ça.
Bonne soirée :)