Legislation changement de serrure Fermé

Question

Bonjour,

Je loue un logement a depuis début quelques semaines.

L'appartement comporte plusieurs serrures:
* une serrure solide. Toutefois, cette serrure n'est pas ouvrable 
de l'intérieur lorsqu'elle a été fermée de l'extérieur (gros danger 
en cas d'incendie par exemple, d'autant plus que mon épouse est enceinte).
De plus, une seule clef nous a été fournie pour cette serrure.
* une serrure basique, facilement forçable. Nous possédons deux clefs 
de cette serrure.
* une serrure directement ouvrable depuis l'extérieur avec un simple 
tournevis.

J'ai signale ces points a l'agence de location lors de l'emménagement.
Le propriétaire est d'accord pour changer les serrures, mais il souhaite mettre 3 serrures basiques, les moins chères du marché... et donc les moins solides.

Est-il dans son droit? Ai-je le droit de réclamer le maintien (au moins) du niveau de sécurité des serrures? Pourriez vous m'indiquer quelques articles de loi qui concernent mon cas, afin que je puisse consulter les codes a la bibliothèque?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Marie S · Answer

Il n'y a aucun article de loi à ma connaissance qui oblige le bailleur à poser des serrures de sécurité haut de gamme.
Un cambrioleur entrainé peut venir à bout de la serrure la plus sophistiquée en une minute, alors voilà vous aurez de quoi fantasmer tout le week-end.

MajinBooPower · Answer

Bonjour Marie,

Je vous remercie de votre reponse.

Je concois bien que rien n'oblige le bailleur a fournir les meilleures serrures. A mon sens, la question est plutot: lors du changement de serrures, le bailleur doit-il conserver le meme niveau de securite que lorsque les locateurs sont entres dans le bien, ou bien a-t-il le droit de le degrader a sa discretion?

Merci,
    Cordialement,

Marie S · Answer

Il n'y a pas de dégradation de la part du bailleur par le fait qu'il change les serrures.
Vous avez signé un bail par lequel vous reconnaissez avoir visité les lieux et les avoir accepté dans l'état en vue de la signatures des présentes (le bail) donc vous ne pouvez plus exiger autre chose que ce que vous avez accepté en l'état.

MajinBooPower · Answer

Hum... Je ne suis pas tres d'accord.

La serrure "solide" n'est pas ouvrable de l'interieur lorsqu'elle a ete fermee de l'exterieur: pour moi il s'agit manifestement d'un vice cache. Avoir accepte en l'etat un logement ne signifie pas que l'on renonce a une jouissance "normale" de ce bien.
Qu'en pensez vous?

otsea7 · Answer

Moi je suis d'avis qu'il y a deux manière d'aborder le problème.

1. Soit vous considérez que vous ne vous sentez plus en sécurité avec la configuration actuelle de votre appartement. Dans ce cas l'herbe est verte dans la prairie d'à coté.

Oui 2, vous vous renseignez auprès de votre assurance. Ils sauront mieux vous indiquer comment convaincre votre propriétaire de trouver le matériel adapté pour sécuriser votre domicile. Ce qu'est sur c'est qu'en cas de faiblesse au niveau des serrures lors d'un cambriolage, ce sera votre assurance qui sera amené à débourser. Et justement, s'ils sont conscient d'un manquement, ils sauront faire passer la facture... peut être à l'assurance responsabilité civile du proprio.

Dernier point : il n'y a pas de gamme qui préconisé pour les portes, mais les assurances peuvent plus ou moins jouer le jeu en cas de pépin. Exemple : pour les 2 roues, les assurances préconisent des antivols de type SRA et an absence d'utilisation de tel équipements, ils peuvent rétorquer que toutes les précautions pour empêcher le vol n'ont pas été prises - donc pas de remboursement.

Marie S · Answer

Je n'en pense absolument plus rien, car plus je viens sur le forum, plus je vois des gens qui coupent les cheveux en quatre et qui interprètent la législation comme ça les arrange.
Alors oui, allez-y partez de votre logement pour vice caché et vous verrez la réaction du bailleur et surtout celle du juge ...
Si votre assureur vous réclame une serrure plus sécurisée c'est à vous de l'installer à vos frais.

otsea7 · Answer

Encore une fois le dernier mot est à Marie S.

Je suis d'accord qu'il ne faut pas polémiquer pour tout lors d'une location. Si vous constatez que votre serrure de sécurité est inadaptée (pas d'ouverture de l'intérieur) ou manque des clés... Changez le à vos propres frais et jouissez de la sécurité que vous voulez pendant votre location. Vous remettez en place l'ancienne serrure quand vous quitterez le logement. Ainsi tout le monde sera content dans son petit monde....

MajinBooPower · Answer

Bon Otsea,

Merci pour votre reponse.

Vous discutez en fait des moyens de contourner le probleme (assurances...).
Neanmoins, d'apres vous, rien n'interdit au bailleur de degrader la qualite des serrures? C'est tout de meme surprenant de signer un bail avec une serrure theoriquement tres solide, et se retrouver ensuite avec une serrure basique achetee a Auchan :-/.

Merci,
    Cordialement,

MajinBooPower · Answer

Marie S,

Inutile de s'enerver. Un forum est un lieu cordial d'echange et d'argumentation.

Je ne souhaite pas quitter mon logement ni couper des cheveux en 4, juste connaitre mes droits et mes devoirs, sans en rajouter ni en retirer dans un sens ou dans l'autre.

Legislation changement de serrure

9 réponses

Discussions similaires

Newsletters