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Heures de délégations

grenouille -  
Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir si un délégué du personnel qui effectue son préavis avant son départ a le droit de prendre des heures de délégations?Merci d'avance pour vos réponses!

3 réponses

Réponse 1 / 3
Smith* Messages postés 454 Statut Membre 461
 
Si vous etes toujours detenteur de votre mandat vous pouvez toujours pretendre a vos heures de delegation. Etes vous deja passe devant l'inspection du travail ?
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Réponse 2 / 3
grenouille
 
non, je démissionne, j'ai trouvé un autre travail!donc pas d'inspection du travail
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Réponse 3 / 3
Smith* Messages postés 454 Statut Membre 461
 
Ok.

Dans ce cas si votre demission ne concerne que votre emploi et non votre mandat vous pouvez toujours prendre vos heures de delegation jusqu'a la fin de votre preavis (effectué ou non).
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