Heures de délégations

grenouille -  
Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir si un délégué du personnel qui effectue son préavis avant son départ a le droit de prendre des heures de délégations?Merci d'avance pour vos réponses!

3 réponses

  1. Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre 462
     
    Si vous etes toujours detenteur de votre mandat vous pouvez toujours pretendre a vos heures de delegation. Etes vous deja passe devant l'inspection du travail ?
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  2. grenouille
     
    non, je démissionne, j'ai trouvé un autre travail!donc pas d'inspection du travail
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  3. Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre 462
     
    Ok.

    Dans ce cas si votre demission ne concerne que votre emploi et non votre mandat vous pouvez toujours prendre vos heures de delegation jusqu'a la fin de votre preavis (effectué ou non).
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