Heures de délégations
grenouille
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26 mars 2009 à 13:33
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 26 mars 2009 à 13:51
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 26 mars 2009 à 13:51
A voir également:
- Heures de délégations
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Heures travaux - Guide
- Loi sur les heures de colle ✓ - Forum éducation
- 169 heures par mois - Forum salariés
3 réponses
Smith*
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26 mars 2009 à 13:36
26 mars 2009 à 13:36
Si vous etes toujours detenteur de votre mandat vous pouvez toujours pretendre a vos heures de delegation. Etes vous deja passe devant l'inspection du travail ?
Smith*
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26 mars 2009 à 13:51
26 mars 2009 à 13:51
Ok.
Dans ce cas si votre demission ne concerne que votre emploi et non votre mandat vous pouvez toujours prendre vos heures de delegation jusqu'a la fin de votre preavis (effectué ou non).
Dans ce cas si votre demission ne concerne que votre emploi et non votre mandat vous pouvez toujours prendre vos heures de delegation jusqu'a la fin de votre preavis (effectué ou non).
La législation juridique et financière évolue en permanence...