Urgent - Préavis d'un mois

deuxjeuneslocataires - 26 mars 2009 à 10:23
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mars 2009 à 15:18
Bonjour,

j'ai une question assez urgente.

Nous sommes un couple d'hommes et nous souhaitons demenager assez rapidement pour changer de region.
Mon copain beneficie du preavis reduit à 1mois.
J'aimerai savoir si ce preavis peut me beneficier sachant que nous avon signé un bail en tant que locataires cotitulaires indivisibles et solidaires mais que nous avons coché tous les deux une case "celibataire".
Notre couple n'a rien d'officiel, aussi devrions nous nous pacser ou bien nous faire etabir un certificat de concubinage pour accelerer les choses ?

J'ai pas mal cherché....vainement donc j'espere que quelqu'un pourra me renseigner.

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 mars 2009 à 10:56
Vous êtes en colocation donc le congé réduit de l'un s'applique aussi à l'autre.
Le certificat de concubinage ne sert à rien dans la pratique courante.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
26 mars 2009 à 11:07
Bonjour,
En voici l'arrêt :
- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d’une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000

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deuxjeuneslocataires
26 mars 2009 à 15:10
Merci pour vos reponses, je vais pouvoir demenager tranquillement!!
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 mars 2009 à 15:18
Il faut quand même que vous donniez tous deux votre congé en même temps !!!
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