Probleme pret immo

maxime - 25 mars 2009 à 21:26
 gr - 4 avril 2009 à 21:11
Bonjour,

J'ai besoin de votre avis concernant un problème pour un prêt immo pour une construction.

Je souhaite construire avec mon conjoint sur un terrain dont je suis la seule propriétaire car il s'agit d'une donation de mes parents.
Nous ne sommes pas mariés ni pacsés.
Après des mois nécessaires au montage du dossier de prêt, la banque m'informe qu'un problème se pose par rapport à la propriété du terrain et par rapport au taux zero.
Nous avions demandé le prêt à deux.
Etant donné que le terrain m'appartient, la banque se demande aujourd'hui s'il est possible juridiquement de lui accorder un prêt pour la construction sachant qu'il ne sera jamais propriétaire de ce bien.
Nous avions déjà pris les renseignements chez notaire et celui ci nous avait précisé que mariés ou pas cela ne changeait pas grand chose dans la mesure ou en cas de séparation je lui devrais une indemnité égale à la moitié de la valeur de la maison, ce qui me parait logique.
Qu'en est il exactement ? la banque a t'elle raison ?
Mon 2eme problème concerne le taux zero : pour calculer le montant du prêt à l'aide du tableau en fonction de la composition de la famille, faut il prendre en compte les enfants à charge ou seulement à charge fiscalement ?
Je m'explique, je suis séparée du père de mes 2 premiers enfants et suite à un arrangement un de mes enfants etait à sa charge fiscalement en 2007. Dans la réalité mes enfants sont chez moi et vont chez leur père un week end sur deux comme une garde classique. Il occuperont bien tous les deux le logement à construire.

Merci beaucoup de votre aide , j'ai besoin de savoir ce qu'il en est très vite car la banque va me recontacter après consultation de leur service juridique.

Merci à tous.

1 réponse

En fait si le terrain vous appartient et qu un jour vous vous séparez de votre conjoint votre conjoint ne pourra faire valoir ses droits sur la maison mais vous pourrez bien entendu restituer la part de votre conjoint en la lui payant;

Après la banque peut ne pas accepter le pret. C'est son droit.

Quant au calculs des droits à pret à taux 0 il se calcule automatiquement (avec les logiciels informatiques) sur la base de votre avis d imposition 2007 et rien que sur cette base. Aucune objectivité
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