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Marie S
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lundi 9 février 2009
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25 mars 2009 à 12:26
25 mars 2009 à 12:26
Il faut l'approbation de tous les copropriétaires et il serait bon que le syndic prévoie une assemblée extra-ordinaire ; vous pouvez contester les décisions du syndic par voie de tribunal.
bonjour : Vous devez posséder un règlement de copropriété qui doit mentionner par exemple que les logements doivent être utilisés que pour l'habitation, et non pour une activité professionnelle, et peut-être même est-ce mentionné sur l'acte de propriété. A vérifier tout cela.
Vous pouvez demander conseil auprès de votre notaire. C'est vrai qu'il y aura un usage supérieur à la normale des parties communes, au minimum.
Vous pouvez demander conseil auprès de votre notaire. C'est vrai qu'il y aura un usage supérieur à la normale des parties communes, au minimum.