Activité professionnelle dans copropriété
bernard
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété regroupant 3 logements et un café au rez de chaussée.
Le propriétaire du 1er étage (qui est notre syndic bénévole)veut vendre son appartement à quelqu'un qui s'en servirait pour une activité professionnelle (services à la personne).
Alors que nous ne sommes que 6 personnes à emprunter régulièrement les escaliers, cette activité attirera environ une trentaine de personnes au début de chaque mois et une dizaine par jour ensuite, et toutes les nuisances qui s'en suivent...
De plus le nouveau propriétaire voudrait apposer sur la porte d'entrée de l'immeuble une vitrophanie de plus d'un mètre signalant son activité ainsi qu'une publicité lumineuse sur le balcon de son appartement (1er étage).
A t il le droit d'exercer une activité professionnelle dans une copropriété privée et de nous amener des nuisances par le nombre de personnes inconnues qui fréquenteront notrre immeuble(par exemple nous laissons les vélos dans le couloir, ce qui sera risqué ultérieurement);
Avons nous un moyen légal pour nous opposer à une telle activité.
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Bernard
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété regroupant 3 logements et un café au rez de chaussée.
Le propriétaire du 1er étage (qui est notre syndic bénévole)veut vendre son appartement à quelqu'un qui s'en servirait pour une activité professionnelle (services à la personne).
Alors que nous ne sommes que 6 personnes à emprunter régulièrement les escaliers, cette activité attirera environ une trentaine de personnes au début de chaque mois et une dizaine par jour ensuite, et toutes les nuisances qui s'en suivent...
De plus le nouveau propriétaire voudrait apposer sur la porte d'entrée de l'immeuble une vitrophanie de plus d'un mètre signalant son activité ainsi qu'une publicité lumineuse sur le balcon de son appartement (1er étage).
A t il le droit d'exercer une activité professionnelle dans une copropriété privée et de nous amener des nuisances par le nombre de personnes inconnues qui fréquenteront notrre immeuble(par exemple nous laissons les vélos dans le couloir, ce qui sera risqué ultérieurement);
Avons nous un moyen légal pour nous opposer à une telle activité.
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Bernard
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2 réponses
Il faut l'approbation de tous les copropriétaires et il serait bon que le syndic prévoie une assemblée extra-ordinaire ; vous pouvez contester les décisions du syndic par voie de tribunal.
bonjour : Vous devez posséder un règlement de copropriété qui doit mentionner par exemple que les logements doivent être utilisés que pour l'habitation, et non pour une activité professionnelle, et peut-être même est-ce mentionné sur l'acte de propriété. A vérifier tout cela.
Vous pouvez demander conseil auprès de votre notaire. C'est vrai qu'il y aura un usage supérieur à la normale des parties communes, au minimum.
Vous pouvez demander conseil auprès de votre notaire. C'est vrai qu'il y aura un usage supérieur à la normale des parties communes, au minimum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...