A voir également:
- Activité professionnelle dans copropriété
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Plusieurs prime d'activité par foyer - Forum CAF
- Sans activité ou chômage caf - Forum CAF
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
25 mars 2009 à 12:26
25 mars 2009 à 12:26
Il faut l'approbation de tous les copropriétaires et il serait bon que le syndic prévoie une assemblée extra-ordinaire ; vous pouvez contester les décisions du syndic par voie de tribunal.
bonjour : Vous devez posséder un règlement de copropriété qui doit mentionner par exemple que les logements doivent être utilisés que pour l'habitation, et non pour une activité professionnelle, et peut-être même est-ce mentionné sur l'acte de propriété. A vérifier tout cela.
Vous pouvez demander conseil auprès de votre notaire. C'est vrai qu'il y aura un usage supérieur à la normale des parties communes, au minimum.
Vous pouvez demander conseil auprès de votre notaire. C'est vrai qu'il y aura un usage supérieur à la normale des parties communes, au minimum.