Reglement loyer suite sinistre
popa97369
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un sinistre ayant eu lieu debut mars (nuit du 8 au 9). Précisement une inondation avec remontée des égouts (50 cm d'eau d'égouts dans la maison), puis nouvelles inondations les 10 et 11 mars, mes collocataires et moi avons du quitter la maison inhabitable (remontée d'eau régulière par capilarité car maison batie sur un ancien lac). La résiliation du bail s'est faite en accord avec le propriétaire. Nous sommes donc resté 10 jours en mars et je voudrais savoir si en cas de maison rendue inhabitable, nous devons règler la totalité du mois ou sommes en droit de ne payer que les 10 jours passés dans la maison (maison qui sera d'ailleurs rachetée par la mairie au propriétaire pour être détruite).
Merci pour vos réponses
Suite à un sinistre ayant eu lieu debut mars (nuit du 8 au 9). Précisement une inondation avec remontée des égouts (50 cm d'eau d'égouts dans la maison), puis nouvelles inondations les 10 et 11 mars, mes collocataires et moi avons du quitter la maison inhabitable (remontée d'eau régulière par capilarité car maison batie sur un ancien lac). La résiliation du bail s'est faite en accord avec le propriétaire. Nous sommes donc resté 10 jours en mars et je voudrais savoir si en cas de maison rendue inhabitable, nous devons règler la totalité du mois ou sommes en droit de ne payer que les 10 jours passés dans la maison (maison qui sera d'ailleurs rachetée par la mairie au propriétaire pour être détruite).
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A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Déclaration circonstanciée de sinistre modèle - Guide
2 réponses
bonjour : En bonne logique vous ne devriez avoir à payer que les 10 jours, puisque vous avez été contraint de partir pour cas de force majeure. Vous n'êtes en rien responsable des inondations. Et même pour vous faire payer tout le mois, il aurait fallu que le propriétaire vous reloge ailleurs : hôtel ou autre.... Si tel n'a pas été le cas, vous ne devez que 10 jours.
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