Représentant du personnel
eric
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eric -
eric -
Bonjour,
lors des elections des représentant du personnel il y a un an il n'y a pas eu de cadre élu par manque de candidat au premier et au second tour.
Je crois que le second tour pour les cadres n'a pas été organisé comme il le fallait.
Mon entreprise a été reprise il y a 5 ans suite à un dépot de bilan et aucun accord d'entreprise n'a été dénoncé depuis, il parait que de ce fait ces accords sont maintenant des usages.
Parmis ces accords il y a deux accords pour les cadres, un relatif à certains avantages et l'autre relatif aux 35 heures.
Notre patron veut maintenant remettre en cause ces accords, pour le premier et second collège il y a un délégué syndical et des représentants du personnel donc cela se fera avec eux.
N'ayant pas de représentant cadre comment cela est il possible ?
Peut il y avoir des éléctions partielles anticipées ?
Un cadre peut il être mandaté pour la re négociation de ces accords ?
Le délégué syndical du premier et second collège peut il négocier avec le patron les accords relatifs aux cadres?
Si il y a eu défaut d'organisation du second tour pour les cadres, cela peut il être remis en cause maintenant ?
Merci de vos réponses.
Eric
lors des elections des représentant du personnel il y a un an il n'y a pas eu de cadre élu par manque de candidat au premier et au second tour.
Je crois que le second tour pour les cadres n'a pas été organisé comme il le fallait.
Mon entreprise a été reprise il y a 5 ans suite à un dépot de bilan et aucun accord d'entreprise n'a été dénoncé depuis, il parait que de ce fait ces accords sont maintenant des usages.
Parmis ces accords il y a deux accords pour les cadres, un relatif à certains avantages et l'autre relatif aux 35 heures.
Notre patron veut maintenant remettre en cause ces accords, pour le premier et second collège il y a un délégué syndical et des représentants du personnel donc cela se fera avec eux.
N'ayant pas de représentant cadre comment cela est il possible ?
Peut il y avoir des éléctions partielles anticipées ?
Un cadre peut il être mandaté pour la re négociation de ces accords ?
Le délégué syndical du premier et second collège peut il négocier avec le patron les accords relatifs aux cadres?
Si il y a eu défaut d'organisation du second tour pour les cadres, cela peut il être remis en cause maintenant ?
Merci de vos réponses.
Eric
1 réponse
Vous avez interet à vous syndiquer à la CGC et demander à votre employeur d'organiser les éléctions partielles pour le 2e collège! Quoiqu'il en soit un délégués syndical est habilité à signer tout accord pour l'ensemble du personnel(autre que la CGC) Et il sera obligé de vous faire participer aux discussions!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Chez nous il y a 1er , second et troisième collège, le trisième est le collège cadre.
Vous voulez aussi dire qu'un délégué syndical non cadre peut négocier un accord pour les cadres par qui il n'a pas été élu ?
Et la notion de cadre mandaté pour ce sujet particulier ?
Le fait de se syndiquer CGC par exemple donne ouverture à des éléctions partielles obligatoirement ?
On peut se syndiquer à tout moment ?
Merci de votre avis éclairé parce que ce n'est pas limide dans ma tête.
Cela fait très longtemps ans que je suis dans ma société avec toujours d'excellents rapports avec mon patron mais la les choses se dégradent, il a fait un plan social il y a deux mois, vient d'en annocer un second et propose de le retirer si remise en cause des accords.
Les cadres lui avons posé la question de savoir comment cela se passait pour nous, sans réponse.
merci
Si il y a eu défaut d'organisation du second tour pour les cadres, un an après cela peut il être remis en cause ?
Merci