Canal+ condition générale de vente non respec

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mardi 24 mars 2009
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24 mars 2009
- - Dernière réponse : nek63
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mercredi 18 mars 2009
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25 mars 2009
- 24 mars 2009 à 12:35
Bonjour,
Je me permets d'intervenir car je suis actuellement en litige avec Canal+/SAT.
Abonnée depuis 2001 à TPS, j'ai voulu profité lors du regroupement avec CanalSat de la promo sur Canal+.
Bien mal m'en a pris.
Voyant, que mon abonnement allait me couter plus de 60 € par mois l'année suivante, j'ai donc envoyé un A/R à Canal+, pour leur signifier ma résiliation de contrat dans le mois précédent la date échéance de mon contrat.
N'ayant aucune réponse de leur part (c'est ça le service client chez Canal) je me suis fendu d'un appel surtaxé pour entendre dire qu'il fallait que j'attende une année pour voir mon contrat s'arrêter car j'avais envoyé mon courrier trop tard.
Devant, une telle somme prélevée chaque mois, j'ai analysé les conditions générales de vente de Canal+ le bouquet via TPS et je suis tombé sur l'article 8.3 qui signifie qu'en cas de rupture du contrat TPS, de facto, le contrat Canal+ le bouquet est résilié.
Bon, je me suis dis et bien tant pis, je vais résilier mon contrat TPS (devenu CanalSat) comme ça je n'aurais plus aucun abonnement à payer.
J'ai écris un courrier simple 2 mois avant la date anniversaire du contrat TPS en reprenant l'article 8.3 pour signifier l'arrêt aussi de Canal+. Pas de réponse.
J'ai donc écris un courrier en A/R toujours en reprenant l'article 8.3.
Réponse de CanalSat signifiant qu'ils prenaient bien acte de la résiliation de CanalSat, mais pas un mot sur Canal+.
De nouveau un appel surtaxé pour entendre, que l'abonnement à Canal+ coure encore jusqu'à la date échéance. Je leur rappel mon bon droit, celui indiqué sur leur contrat de vente. Peine perdu, ils n'ont pas connaissance de cet article et m'invite à leur envoyer une photocopie du contrat de vente.
Entre temps, un prélèvement a lieu pour Canal+ avec en plus la location du Terminal de TPS. Un comble alors que la résiliation du contrat de location du terminal va forcément de paire avec la résiliation du contrat TPS (A aucun moment, je n'ai signé de contrat de location d'un terminal avec Canal+).
J'ai donc envoyé la photocopie du contrat de vente et j'ai rappelé 2 semaines plus tard voyant arrivé le prochain prélèvement. Et là, j'entends dire qu'ils ont bien reçu mon courrier mais que le scan qu'ils ont fait du document envoyé est "Trop petit pour être lisible" et que mon abonnement court toujours jusqu'à la date échéance.
Poliment on me dit "je veux bien vous écouter, mais on continuera à vous prélever jusqu'à échéance du contrat Canal+. Je connais bien mon métier monsieur et il ne fait aucun doute, que Canal+ est dans son droit."
Moi : "Avez-vous l'article que je cite dans mon courrier pour dire cela ? "
Canal+ : "Non".
Moi : "Mais alors comment pouvez vous affirmez que vous êtes dans votre bon droit ?"
Canal+ : "Parce que j'ai 4 ans de métier dans le service de contentieux de Canal+"
En gros, ça veut dire "Allez vous faire voir, on est les plus fort !".

Je suis désabusé, en colère, j'ai l'impression d'avoir une bande d'arnaqueur en face de moi. Ils jouent sur le fait que les sommes engagées sont trop faibles pour que l'on tente une action en justice, mais là, franchement il le mériterait.
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25 mars 2009
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Merci
bonjour

un conseil juge de proximite
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