Perte du vehicule et licenciement
Mix78
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24 mars 2009 à 11:07
Mix78 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 25 mars 2009 à 15:09
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3 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2009 à 11:33
24 mars 2009 à 11:33
si je puis me permettre, pour un analyste vous manquez d'esprit rationnel :-)
si vous cassez le véhicule, vous serez licencié et vous aurez droit au chômage.
par contre, vous risqueriez de vous attirer des ennuis sur le plan pénal.
il est des fautes qui ne sont pas réprehensibles pénalement... :-) (retards,...)
si votre CDD est sans terme précis, le terme sera, en principe, le retour du salarié que vous remplacez.
L1242-7 du Code du travail
(...) Il (le contrat) a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu
si vous cassez le véhicule, vous serez licencié et vous aurez droit au chômage.
par contre, vous risqueriez de vous attirer des ennuis sur le plan pénal.
il est des fautes qui ne sont pas réprehensibles pénalement... :-) (retards,...)
si votre CDD est sans terme précis, le terme sera, en principe, le retour du salarié que vous remplacez.
L1242-7 du Code du travail
(...) Il (le contrat) a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu
Mix78
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4 novembre 2015
24 mars 2009 à 11:47
24 mars 2009 à 11:47
Bonjour et merci de votre reponse,
La date de retour du salarié est sans cesse repoussée au dernier moment... Donc mon contrat se prolonge sans meme d'avenant.
De plus je suis actuellement en retard pour le CT de mon vehicule et je n'ai pas assez d'argent pour entamer les réparations nécésaires pour passer le CT (contrat précaire...).
Dans ces conditions, n'est ce pas plutot en l'utilisant que je m'expose à des poursuites?
La date de retour du salarié est sans cesse repoussée au dernier moment... Donc mon contrat se prolonge sans meme d'avenant.
De plus je suis actuellement en retard pour le CT de mon vehicule et je n'ai pas assez d'argent pour entamer les réparations nécésaires pour passer le CT (contrat précaire...).
Dans ces conditions, n'est ce pas plutot en l'utilisant que je m'expose à des poursuites?
le défaut de "CT" entraîne une amende de 135€ sans perte de points.
R323-1 du Code de la route
quel est précisement votre contrat ?
CDD à terme précis ou imprécis ?
si imprécis = pas d'avenant :-)
R323-1 du Code de la route
quel est précisement votre contrat ?
CDD à terme précis ou imprécis ?
si imprécis = pas d'avenant :-)
Mix78
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Utilisateur anonyme
24 mars 2009 à 12:11
24 mars 2009 à 12:11
merci de votre reponse,
J'avais oublié de préciser qu'il s'agit de mon vehicule personnel.
il faut que je verifie pour le terme du contrat. Je me souviens que dans le contrat il y avait une date de retour du salarié. mais son congé est renouvelé (3 fois) a chaque fois je n'arrive pas a avoir d'informations jusqu'au dernier moment.
Je suis embauché dans une association dont les membre du bureau sont des politiques locaux.
De plus on me demande aujourd'hui de developper (sous couvert de site web) une veritable plateforme internet aux fonctionnalités importantes visant à gerer la vie de l'assiciation, la diffusion d'information, le travail collaboratif, le suivi d'un parc de cent machines, etc... Pour moi c'est un nouveau cauchemard qui se profile, surtout dans la mesure ou l'on me traite, parralelement à cette (grosse) demande comme ... du tout petit personnel!
Accumuler les retards m'ennuirais car je crois qu'ils ont trop besoin de moi pour que cela les poussent à me licencier mais que cela rendrait ma vie au travail encore plus dure.
Par contre si je n'ai plus de vehicule pour me deplacer (gestion du parc de cent machine diffusé sur la region) je pense qu'il me pousserons peut etre vers la sortie....
J'avais oublié de préciser qu'il s'agit de mon vehicule personnel.
il faut que je verifie pour le terme du contrat. Je me souviens que dans le contrat il y avait une date de retour du salarié. mais son congé est renouvelé (3 fois) a chaque fois je n'arrive pas a avoir d'informations jusqu'au dernier moment.
Je suis embauché dans une association dont les membre du bureau sont des politiques locaux.
De plus on me demande aujourd'hui de developper (sous couvert de site web) une veritable plateforme internet aux fonctionnalités importantes visant à gerer la vie de l'assiciation, la diffusion d'information, le travail collaboratif, le suivi d'un parc de cent machines, etc... Pour moi c'est un nouveau cauchemard qui se profile, surtout dans la mesure ou l'on me traite, parralelement à cette (grosse) demande comme ... du tout petit personnel!
Accumuler les retards m'ennuirais car je crois qu'ils ont trop besoin de moi pour que cela les poussent à me licencier mais que cela rendrait ma vie au travail encore plus dure.
Par contre si je n'ai plus de vehicule pour me deplacer (gestion du parc de cent machine diffusé sur la region) je pense qu'il me pousserons peut etre vers la sortie....
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Mix78
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24 mars 2009 à 12:21
24 mars 2009 à 12:21
je vous laisse le soin de vérifier... :-)
effectivement, l'idée de ne plus avoir de voiture n'est pas mauvaise, mais vous devrez l'en informer de sorte de lui laisser la possibilité de trouver une solution (véhicule de remplacement, frais de train, hôtel...)
effectivement, l'idée de ne plus avoir de voiture n'est pas mauvaise, mais vous devrez l'en informer de sorte de lui laisser la possibilité de trouver une solution (véhicule de remplacement, frais de train, hôtel...)
Mix78
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24 mars 2009 à 12:23
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Merci de votre ecoute, je verifie ca ce soir et vous ferais savoir.
Bon appetit :)
Bon appetit :)
Mix78
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4 novembre 2015
25 mars 2009 à 09:45
25 mars 2009 à 09:45
Bonjour,
J'ai verifié les termes de mon contrat de travail.
Mon contrat est un CDD sans terme précis (pour remplacement d'un salarié malade) et dont la durée minimale était atteinte au 31/12/08.
J'ai verifié les termes de mon contrat de travail.
Mon contrat est un CDD sans terme précis (pour remplacement d'un salarié malade) et dont la durée minimale était atteinte au 31/12/08.
Mix78
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25 mars 2009 à 15:09
25 mars 2009 à 15:09
oui, Merci
:)
:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...