Liquidation judiciare et levée d'hypotheque

liloublue79 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 23 mars 2009 à 15:32
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 24 mars 2009 à 09:19
Bonjour,

Nous devons signer pour l'achat d'une maison en liquidation judiciaire le 15 avril prochain.
Nous avons appris il y a peu qu'une banque avait une hypothèque sur cette maison mais qu'elle avait renoncé à cette hypothèque et l'avais mentionner par courrier.
Suite à cette nouvelle nous avons appeler notre notaire pour lui demander la levée d'hypothèque pour être sur de ne pas acheter une maison avec une hypothèque dessus. Le notaire nous a répondu que la levée d'hypothèque ne pouvais pas se faire avant la signature car c'était une liquidation judiciaire mais que de toute manière ne nous risquions rien vu que la banque y avait renoncé .
Est ce normal ? Ne devrions nous pas avoir la levée d'hypothèque avant de signer, est ce qu'on ne risque vraiment rien?.
merci d 'avance pour vos réponse.

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
23 mars 2009 à 15:48
Bonjour,
Si la banque a une hypothèque sur le bien est ce pour le crédit d'achat ?
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liloublue79 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009
23 mars 2009 à 16:08
Pourquoi? est ce que cela change quelque chose?
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
23 mars 2009 à 15:48
Lors de la vente, le notaire est chargé de vérifier les hypothèques grevant la maison en vente, et de vérifier que le prix de vente couvre les dites hypothèques, ou obtenir l'accord de vente des bénéficiares des hypothèques si le prix est inférieur aux hypothèques.
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Lors de la signature de l'acte authentique, il a mission de bloquer les fonds en attendant que les hypothèques soient;
1) levées par leur bénéficiaire,
2)payé les sommes restant dut à la demande des bénéficiaires des hypothèques.

Puis vérifier que les hypothèques sont bien levées par leurs bénéficiaires, à leur frais.

Vous ne pouvez pas demander la levée d'une hypothèque d'un bien ne vous appartenant pas.
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liloublue79 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009
23 mars 2009 à 16:11
Merci pour votre réponse.
Donc si j'ai bien compris nous devons attendre la signature pour être sur qu'il n y a plus d'hypothèque. De toute manière la vente ne pourrai pas se faire si il y a encore une hypothèque?
Excuser moi pour mes questions mais je n'y connais vraiment rien du tout.
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
24 mars 2009 à 09:19
Dans tout acte de vente il faut vérifier que le notaire a stipulé:

"Toutes les hypothèques antérieures qui grevaient le bien sont levées, à la charge du vendeur"
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