Taxe et logements "inlouables"
Inspecteur Juve
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Inspecteur Juve -
Inspecteur Juve -
Bonjour,
Notre copropriété a décidé de rediviser les lots en séparant juridiquement les chambres de bonne des logements auxquels elles étaient rattachées (ceci afin de permettre la vente desdites chambres).
Les services fiscaux nous tombent immédiatement dessus pour réclamer soit une taxe d'habitation, soit une taxe sur les logements vacants. Or, ces chambres sont d'une surface d'environ 8 m2 : leurs propriétaires ne peuvent donc les louer et ces logements sont donc par force vacants (on remarquera au passage le génie qui préside à cette décision absurde alors que l'on manque de logements à Paris, en particulier pour les étudiants).
Je souhaiterais savoir comment cette chambre de bonne doit être déclarée : comme logement vacant (puisqu'il n'y a pas de locataire) mais alors comment ne pas payer la taxe, ou comme résidence secondaire (puisque dans l'absolu la chambre sert de débarras au logement principal) ?
D'avance merci pour vos conseils.
Notre copropriété a décidé de rediviser les lots en séparant juridiquement les chambres de bonne des logements auxquels elles étaient rattachées (ceci afin de permettre la vente desdites chambres).
Les services fiscaux nous tombent immédiatement dessus pour réclamer soit une taxe d'habitation, soit une taxe sur les logements vacants. Or, ces chambres sont d'une surface d'environ 8 m2 : leurs propriétaires ne peuvent donc les louer et ces logements sont donc par force vacants (on remarquera au passage le génie qui préside à cette décision absurde alors que l'on manque de logements à Paris, en particulier pour les étudiants).
Je souhaiterais savoir comment cette chambre de bonne doit être déclarée : comme logement vacant (puisqu'il n'y a pas de locataire) mais alors comment ne pas payer la taxe, ou comme résidence secondaire (puisque dans l'absolu la chambre sert de débarras au logement principal) ?
D'avance merci pour vos conseils.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-on imaginer que la chambre soit considérée comme une dépendance et que la taxe s'applique en une fois, mais sur l'ensemble constitué par le logement principal + la chambre de bonne (comme avant la découpe, en fait) ?
J'ai essayé d'avoir des informations des services fiscaux et ils sont incapables de répondre clairement (j'imagine qu'ils feront d'abord les simulations pour savoir ce qui leur rapporte le plus avant de se déterminer !).
Bien cordialement.