Les droits d'un comité d'entreprise

défi59 -  
Bonjour,

Une CE a été créé l'an dernier dans notre association (plus de 50 ETP), et nous aimerions savoir si nous avons le droit de demander les comptes et bilans de l'association. L'association a-t-elle une obligation de transparence financière totale, ou sommes nous limité à certaines informations (CA, Charges pers, bénéficie ou perte .....)

Merci d'avance

2 réponses

  1.  blux Modérateur
    Salut,

    tous les documents de l'entreprise ne sont pas consultables, mais une grande partie de la compta l'est.
    0
    1. défi59 Auteur
      Si j'ai bien compris,

      le CE a donc le droit de consulter les comptes de résultats et bilan classique sans avoir les détails des montants.
      0
      1. blux Modérateur
        La réponse n'est pas aussi précise : le C.E doit se faire communiquer une fois l'an la situation économique de l'entreprise (Article L2323-47), via un document dont le contenu est conforme à l'article R2323-9 du code du travail.
        0

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