Les droits d'un comité d'entreprise
défi59
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blux Messages postés 27903 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27903 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une CE a été créé l'an dernier dans notre association (plus de 50 ETP), et nous aimerions savoir si nous avons le droit de demander les comptes et bilans de l'association. L'association a-t-elle une obligation de transparence financière totale, ou sommes nous limité à certaines informations (CA, Charges pers, bénéficie ou perte .....)
Merci d'avance
Une CE a été créé l'an dernier dans notre association (plus de 50 ETP), et nous aimerions savoir si nous avons le droit de demander les comptes et bilans de l'association. L'association a-t-elle une obligation de transparence financière totale, ou sommes nous limité à certaines informations (CA, Charges pers, bénéficie ou perte .....)
Merci d'avance
A voir également:
- Les droits d'un comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Droits de succession - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
2 réponses
Salut,
tous les documents de l'entreprise ne sont pas consultables, mais une grande partie de la compta l'est.
tous les documents de l'entreprise ne sont pas consultables, mais une grande partie de la compta l'est.
Si j'ai bien compris,
le CE a donc le droit de consulter les comptes de résultats et bilan classique sans avoir les détails des montants.
le CE a donc le droit de consulter les comptes de résultats et bilan classique sans avoir les détails des montants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...