Les droits d'un comité d'entreprise

défi59 Messages postés 8 Statut Membre -  
blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Une CE a été créé l'an dernier dans notre association (plus de 50 ETP), et nous aimerions savoir si nous avons le droit de demander les comptes et bilans de l'association. L'association a-t-elle une obligation de transparence financière totale, ou sommes nous limité à certaines informations (CA, Charges pers, bénéficie ou perte .....)

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     
    Salut,

    tous les documents de l'entreprise ne sont pas consultables, mais une grande partie de la compta l'est.
    0
  2. défi59 Messages postés 8 Statut Membre 4
     
    Si j'ai bien compris,

    le CE a donc le droit de consulter les comptes de résultats et bilan classique sans avoir les détails des montants.
    0
    1. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
       
      La réponse n'est pas aussi précise : le C.E doit se faire communiquer une fois l'an la situation économique de l'entreprise (Article L2323-47), via un document dont le contenu est conforme à l'article R2323-9 du code du travail.
      0

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