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2 réponses
J'ai trouvé ça sur un site de la cgt
Pour la vérification de l'application du taux annuel garanti, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'avenant Mensuels, ainsi que :
* les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats des entreprises ;
* les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale ;
* et, à compter du 1er janvier 1992, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, prévues par l'article 21 du présent avenant et les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
Pour la vérification de l'application du taux annuel garanti, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'avenant Mensuels, ainsi que :
* les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats des entreprises ;
* les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale ;
* et, à compter du 1er janvier 1992, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, prévues par l'article 21 du présent avenant et les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
N'y a t il personne qui puisse m'orienter???
Je remercie par avance ceux qui auront des éléments à me fournir!
Cdt.
Je remercie par avance ceux qui auront des éléments à me fournir!
Cdt.
Bonjour .
Sont compris dans le salaire minimum annuel, SEULEMENT les Salaires + les Primes (Participation, Prime annuelle Variable) Les Heures supp (oui les cadres en jours ont droits a des heures supp dans la metallurgie. sous certaines conditions) , les remboursement de frais de deplacements, les astreintes, ne font pas parties des elements financiers permettant de calculer le minima salariale annuel.
Pour 2009 Voici les Mini salariale
Position Indice Cadres en heures * Cadres en jours ** Cadres dirigeants ***
€ € €
Position I - 60 17 237 €
- 68 17 237 €
- 76 19 265 €
- 84 21 293 € 27 681 € 39 354 €
-- 92 23 321 € 30 317 € 39 354 €
- 100 25 349 € 32 953 € 39 354 €
- -
Position II
2 100 25 349 € 32 953 € 39 354 €
2.1 114 28 897 € 37 566 € 39 354 €
2.2 130 32 953 € 42 839 € 42 839 €
Position III
3A1 140 35 489 € 46 134 € 46 134 €
3A2 160 40 558 € 52 725 € 52 725 €
3A3 180 52 471 € 52 471 € 52 471 €
***
3B1 200 58 301 € 58 301 € 58 301 €
3B2 225 65 589 € 65 589 € 65 589 €
3C1 250 72 876 € 72 876 € 72 876 €
3C2 280 81 622 € 81 622 € 81 622 €
Sont compris dans le salaire minimum annuel, SEULEMENT les Salaires + les Primes (Participation, Prime annuelle Variable) Les Heures supp (oui les cadres en jours ont droits a des heures supp dans la metallurgie. sous certaines conditions) , les remboursement de frais de deplacements, les astreintes, ne font pas parties des elements financiers permettant de calculer le minima salariale annuel.
Pour 2009 Voici les Mini salariale
Position Indice Cadres en heures * Cadres en jours ** Cadres dirigeants ***
€ € €
Position I - 60 17 237 €
- 68 17 237 €
- 76 19 265 €
- 84 21 293 € 27 681 € 39 354 €
-- 92 23 321 € 30 317 € 39 354 €
- 100 25 349 € 32 953 € 39 354 €
- -
Position II
2 100 25 349 € 32 953 € 39 354 €
2.1 114 28 897 € 37 566 € 39 354 €
2.2 130 32 953 € 42 839 € 42 839 €
Position III
3A1 140 35 489 € 46 134 € 46 134 €
3A2 160 40 558 € 52 725 € 52 725 €
3A3 180 52 471 € 52 471 € 52 471 €
***
3B1 200 58 301 € 58 301 € 58 301 €
3B2 225 65 589 € 65 589 € 65 589 €
3C1 250 72 876 € 72 876 € 72 876 €
3C2 280 81 622 € 81 622 € 81 622 €