quotient familial CAF

Question

Bonjour,
je ne comprends pas comment est calculé le quotient familial de la CAF.
En effet,suite à une erreur de ma part pour la déclaration des impots 2007 que j'ai fait à ma caf,j'ai donné en février après m'en être aperçue mes vrais revenus en oubliant pas cette fois ci les frais réels (7000 euros pour mon mari et moi même).
Le quotient n'a pas bougé du tout...
Je n'ai aucune aide pour le logement,pas encore d'enfant.
La CAF estime t'elle le quotient familial sur les revenus réels déclarés ou sur les revenus après abattements?
Merci de me répondre.
SANDRINE

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour la caf se base sur les revenus réels déclarés

sandrinechevalier · Answer

merci beaucoup pour votre réponse!!!
Ce n'est donc vraiment pas à notre avantage...puisque nous avons déduit 7000 euros de frais réels qui ne sont pas comptabilisés dans leur quotient.
Je ne comprends pas pourquoi toutes les institutions (ASSEDICS ,IMPOTS ,CAF..).comptabilisent différement ....
C'est à n'y rien comprendre!!!!
cordialement.
sandrine

julienndf · Answer

Bonjour

Je suis actuellement en litige avec ma CAF car je conteste le calcul du quotient familial en effet sur le site de la CAF il explique que les revenus qui sont pris en compte sont les revenus imposables.
Sur ma feuille d'avis d'imposition " le revenu imposable" représente le revenu déclaré moins les frais réels et la déduction des 10% hors la CAF parle de revenus imposables avant abattement ceux ci n'est pas du tout logique et faux c'est pour cela que je conteste.
De plus sur plusieurs site de mairie Paris, Lyon, Bagneux....eux  calculent le QF sur le revenu fiscal de référence qui est égale au revenu imposable et donc après les frais réels et les 10% de déduction. Ceux ci n'est pas normal et pas juste qu'il y n'y a pas la même façon de calculer un QF. Je suis certaine qu'il y a un texte officiel pour se calcul mais pour l'instant tout le monde le pratique comme bon lui semble.
Je suis tout à fait déterminer pour faire valoir mais droit pour un calcul juste mais pour cela il est très difficile d'avancer seul c'est pour cela que j'envoie ce message pour mobiliser d'autres personnes, il n'est pas normal que des familles est un quotient familial plus bas ou plus haut selon les régions.

De plus toutes les prestations de la caf (exemple prime de naissance) sont attribuées sur les revenus après la déduction et les frais réels donc pourquoi le QF ne serait pas basé également sur les mêmes revenus.

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html 

http://maistme1.p5alias.domicile.fr/298-calcul-du-quotient-familial.html

http://www.cos-boulogne.fr/index.php/cheques-vacances/quotient-familial

http://www.bagneux92.fr/actu/essentiel/quotient_familial_2012/actu.html

http://static.lyon.fr/vdl/gru/calcu€l/ 


J'espère que mon message mobilisera autant de personnes que la mobilisation du mariage pour tous :-)

crevette68 · Answer

Bonjour, je ne dépend pas de la CAF mais de la MSA et je rencontre un pb également. Mon QF n'a pas bougé il est identique depuis que je suis assurée au régime agricole. Il prend en compte mon premier enfant uniquement, alors qu'entre temps j'en ai eu deux de plus... Si on calcule manuellement mon QF, j'aurais le droit à de nombreuses aides alors qu'au jour d'aujourdh'ui il ne m'en accorde aucun... C'est un non sens et comme il s'agit de prestations extra légales je n'ai aucun recours!!!! un vrai dialogue de sourd!!!mais je pense qu'il faut insister et obtenir surtout une réponse écrite motivant les raisons de leur refus et peut-être se renseigner ensuite au tribunal  administratif compétent.
En tout cas,bon courage à vous...

Quotient familial CAF

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